Amendement N° 7 (Retiré avant séance)
Interdiction de l'utilisation des phtalates des parabènes et des alkylphénols
Déposé le 12 avril 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
Proposition de loi N° 2738 visant à interdire l'utilisation des phtalates, des parabènes et des alkylphénols
Après l'article 1er
La fabrication, l'importation, la vente ou l'offre de produits contenant des substances répertoriées par la commission européenne comme perturbateurs endocriniens de catégorie 1 et 2 sont interdites.
Exposé Sommaire :
Se justifie par son texte même.
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