Amendement N° 81 (Rejeté)
Modification de la loi portant réforme de l'hôpital
Discuté en séance le 13 avril 2011
Déposé le 11 avril 2011 par : Mme Fraysse, Mme Billard, Mme Bello, M. Muzeau, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, M. Brard, M. Braouezec, Mme Buffet, M. Candelier, M. Chassaigne, M. Desallangre, M. Dolez, M. Gerin, M. Gosnat, M. Marie-Jeanne, M. Lecoq, M. Daniel Paul, M. Sandrier, M. Vaxès.
À la deuxième phrase du deuxième alinéa de l'article L. 632-6 du code de l'éducation, après le mot : « salarié », sont insérés les mots : « , y compris dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes ».
Exposé Sommaire :
Les auteurs de cet amendement considèrent que les réalités de la démographie médicale imposent de recourir à des mesures incitatives fortes. Ils proposent donc que les étudiants s'engageant à exercer à titre libéral ou salarié en contrepartie de l'allocation mentionnée à l'article L632-6 du code de l'éducation puissent le faire dans le cadre de remplacements de médecins généralistes ou spécialistes.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.