Amendement N° 87 (Rejeté)

Lors de la discussion de cette proposition de loi au Sénat, les sénateurs ont jugé sage de supprimer les dispositions rétablies dans le présent l'article. Les dérogations tendant à affranchir les fondations hospitalières des règles applicables aux fondations d'utilité publiques présentent en effet plus d'inconvénients que d'avantages (risque important de conflits d'intérêt, manque d'encadrement de l'utilisation des moyens financiers des hôpitaux publics). Par ailleurs les fondations de coopération scientifique permettent d'ores et déjà de créer des fondations dans le domaine de la recherche hospitalière. La nouvelle catégorie de fondation proposée n'apparaît donc pas opportune. Les auteurs de cet amendement proposent donc la suppression de cet article.