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Puissiez-vous, Messieurs Chérèque et Van Craeynest, en faire de même auprès du Gouvernement s'agissant des projets de loi !
De l'action, toujours de l'action, encore de l'action : voilà ce que les ministres nous répètent depuis de début de la séance. Quand cette action se traduit par 1 million de chômeurs supplémentaires en cinq ans et 600 milliards d'euros de déficit supplémentaire, il serait peut-être temps d'arrêter les dégâts ! (Applaudissements sur les bancs du...
..et François Hollande lui aussi s'inspirera de cette remarque. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
La question de l'articulation entre l'initiative du législateur et la négociation sociale en cours est en effet essentielle, et la réponse ne peut être laissée au caprice et aux circonstances : il ne saurait y avoir qu'une règle. Pour notre part, nous pensons qu'il faut, avant de légiférer, laisser à la négociation collective le temps requis po...
Ce n'est pas vrai !
Les chiffres du chômage ne sont pas une mauvaise surprise, mais plutôt le résultat d'une mauvaise politique. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) En mai 2007, lors de l'élection de Nicolas Sarkozy à la présidence de la République, 3 231 500 personnes étaient inscrites à Pôle Emploi ; aujourd'hui, elles sont 4 193 000. Voilà le...
Le chômage des jeunes est reparti à la hausse et celui des seniors explose littéralement, avec une progression de 15,5 % en une seule année pour les plus de cinquante ans. Et c'est le moment que vous choisissez pour diminuer de 12 % le budget du travail et de l'emploi ! Vous ne faites pas d'économies sur le dos des traders, mais sur celui des c...
Pas du tout ! Ce n'est pas vrai !
Cette proposition de loi déposée par le groupe socialiste, radical et citoyen, vise à améliorer l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Notre texte cherche, en premier lieu, à prendre en compte la décision du Conseil constitutionnel qui avait fait une réserve d'interprétation sur la limitation des p...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, le secrétaire général de l'UMP, M. Copé, a annoncé que la suppression de l'horaire légal de travail serait au coeur du programme présidentiel pour 2012. Il serait proposé que l'horaire légal soit fixé non plus par la loi mais par des accords de branche. Chaque branc...
Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, mes chers collègues, depuis la loi fondatrice de 1898, l'indemnisation des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles est organisée sur la base d'une responsabilité sans faute. Dès lors, la seule constatation du dommage et de son lien avec l...
Aujourd'hui, après application de l'article 40 dans des conditions que je ne conteste pas, il ne reste en débat que les articles 1er et 8 de la proposition. L'idée d'origine était que, face à l'unanimité exprimée par notre assemblée, le Gouvernement accepte d'entendre la demande de l'Assemblée nationale. Force est de constater que cette volont...
Eh oui, c'était l'objet de l'accord de 2007 !
Nous ne proposons pas de supprimer le régime de réparation forfaitaire !
Et alors ? Où êtes-vous allé chercher que nous voulions supprimer la réparation forfaitaire ?
C'est autre chose !
Vous aviez raison de ne pas le croire, puisque ce n'est pas vrai !
Voilà !
Monsieur le président, vous me permettrez de répondre à M. le ministre en me faisant l'écho de Mme Lemorton. Dans son intervention, notre collègue a fort opportunément rappelé la décision prise en commission à propos des accidents médicaux, qui constitue un véritable recul, à tout le moins un nouveau renoncement de la part du Gouvernement. La p...
et relayée par une campagne nationale au cours de laquelle 20 000 cartes ont été envoyées par diverses associations. Nous avons vu comment des députés de terrain, de droite comme de gauche, animés par une même volonté, ont pu se rejoindre. Aujourd'hui, personne n'est au rendez-vous : les députés UMP qui ont dit leur accord avec notre texte ne...