Interventions d'Alain Vidalies

ce qui a suscité un réflexe quasi-pavlovien chez le président de la commission. (Sourires.) Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Vous nous rappelez tous les jours que les 35 heures posent des problèmes de compétitivité, en nous en faisant porter le poids. Elles poseraient même, à vous en croire, des problèmes de sécurité. Mais reven...

En effet. Comment votre majorité peut-elle, dans ces conditions, émission de télévision après émission de télévision, débat après débat, tenir un tel discours alors que c'est elle qui a généralisé les 35 heures pour pouvoir appliquer le dispositif de détaxation des heures supplémentaires ? On comprend la gêne du ministre lorsqu'il vous entend d...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi du groupe SRC rédigée par Mme Delaunay est d'abord une question d'humanité, même si elle se concrétise par un dispositif intégré au droit du travail. Je veux donc, d'abord, remercier Michèle Delaunay pour cette initiative dont chacun a compris qu'elle trouv...

Madame la ministre du budget, il y a quelques secondes, vous avez déclaré : « Le déficit que nous n'avons pas le droit de léguer à nos enfants, ce sont les dépenses sociales. » Or c'est déjà fait. En effet, voici à peine un an, la majorité de droite de cet hémicycle a renvoyé 120 milliards de dette sociale à la CADES, qui pèseront donc sur les ...

Permettez-moi de vous rappeler ce que disait M. Warsmann, rapporteur UMP de cette proposition : « On va emprunter pour faire payer une partie des soins médicaux d'aujourd'hui par ceux qui travailleront au-delà de 2022. Lancer des emprunts lorsque l'on sait que l'on n'a pas l'argent nécessaire pour le rembourser, cela s'appelle faire de la caval...

Les Français pourront comparer, une nouvelle fois, les actes et les discours. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Hier, Nicolas Sarkozy a affirmé à juste titre que frauder la sécurité sociale, c'est voler chacune et chacun d'entre nous. Autrement dit, chaque Français, c'est vrai, est une victime de la fraude. Alors, pourquoi sanctio...

Je m'interroge : si cette mission a existé, pourquoi ses conclusions n'ont-elles pas été mises en oeuvre ?

S'agissant des travaux qui nous occupent aujourd'hui, l'absence d'accord final était prévisible, dès lors qu'un des deux rapporteurs avait depuis longtemps, et avec constance, exprimé sa certitude que tous les malheurs de la France provenaient essentiellement du poids des charges sociales, des effets du mode de financement de la protection soci...

Je vous en remercie, car cette proposition de loi répond à des préoccupations et à des objectifs qui sont largement partagés sur tous les bancs de l'Hémicycle. Cela conférera une force particulière à notre vote, pour peu qu'il soit conforme aux engagements pris par les uns et les autres. L'indemnisation des accidents du travail obéit à une lég...

Permettez-moi de vous interrompre, car je crois que l'incompréhension est totale. Le texte que nous avons préparé avec les partenaires sociaux et avec des juristes ne propose absolument pas de passer à un système assurantiel. Aujourd'hui, les employeurs ont la possibilité de s'assurer contre les conséquences d'une faute inexcusable. Il ne s...

Je les ai également rencontrés. L'ambiguïté est levée.

Nous avons bien sûr rencontré les partenaires sociaux. Nous avons organisé deux tables rondes avec l'ensemble des syndicats et des représentants des employeurs. La discussion a été fructueuse, et nous a permis de répondre à quelques inquiétudes. Du point de vue de la présentation du texte, il n'était sans doute pas judicieux de poser le princi...

La proposition de loi de l'UMP prenait en compte la nécessité d'améliorer le recours à l'assistance d'une tierce personne par la victime d'un accident du travail, ce qui est aussi mon souci. Cet amendement demande donc au Gouvernement de remettre un rapport sur ce sujet au Parlement avant le 30 juin 2012. Il reprend exactement le texte de la pr...

Même le MEDEF était contre !

J'avais l'intention de vous demander grâce à quelle recette miracle vous espériez améliorer la sécurité avec moins de policiers, mais j'ai constaté, en suivant les différents budgets, que c'était en fait une règle générale du Gouvernement : Luc Chatel va améliorer l'enseignement avec moins d'enseignants et Xavier Bertrand la couverture sociale ...

Permettez-moi de vous interroger, monsieur le ministre, sur la situation des mineurs étrangers. En la matière, il y a beaucoup d'écrits et peu d'actes mais il est vrai que les réponses sont particulièrement délicates à mettre en oeuvre. Un premier problème tient au fait que certaines collectivités locales se retrouvent seules à financer la pr...

Le ministre de l'Intérieur avait expliqué lors de son audition par la commission des Lois que notre interprétation de la loi du 10 juillet 1991 que vous semblez partager était erronée, dans la mesure où le législateur ne pouvait, à l'époque, avoir envisagé la question des factures détaillées apparues depuis lors.

Je ne polémique pas, j'exerce ma fonction de contrôle. Je constate qu'en effet nous sommes tous d'accord sur ce point sauf le ministre de l'Intérieur.

Le respect du principe du contradictoire est une vraie question. L'obligation d'information qu'instaure le texte correspond à ce qui se pratique dans 95 % des cas pour de petites infractions. Mais la difficulté tient au caractère général du texte. Dans certaines situations, lorsque l'inspecteur du travail saisit le procureur de la République, c...

Cet article pose, d'une part, un problème de fond qui justifierait à lui seul un débat, d'autre part, un problème touchant au fonctionnement même de notre assemblée. Une commission d'enquête parlementaire, à laquelle participent tous les groupes, est actuellement en cours sur le financement des organisations syndicales. Il me paraît donc prémat...