Interventions d'Alain Vidalies
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À la loi de 1957.
La teneur de nos débats montre que nous ne sommes pas dans la simplification du droit et que nous aurions mieux fait de saisir les partenaires sociaux. Tel qu'il est rédigé, l'article 41 donne lieu à toutes sortes d'interprétations juridiques.
Il vise le cas de salariés qui sont déclarés inaptes suite à une maladie de droit commun, c'est-à-dire une maladie qui n'a pas d'origine professionnelle. Que se passe-t-il après la décision de la médecine du travail ? L'employeur doit proposer des solutions de reclassement. Il existe des contrôles effectuées par le juge si l'employeur n'a pas s...
Je m'interroge cependant sur la nature de la réponse et la certitude des rédacteurs de cet article. Le sujet est d'une telle complexité juridique qu'il n'a pas sa place dans le cadre de cette proposition de loi. D'abord, il y a une période de vérification du reclassement, des obligations de l'employeur en la matière. Ensuite, se pose le problèm...
C'est vrai.
Il se trouve que vous arrivez à me faire douter, alors que moi je n'y arrive jamais ; sans doute mes arguments ne sont-ils pas assez convaincants ou alors est-ce dû à la différence d'état d'esprit entre la gauche et la droite, bardée dans ses certitudes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Dès le début, j'ai fait part de mes interrogations. Mais, comme je n'ai pas la certitude que mon amendement réponde au problème, je le retire. Je voulais lancer le débat. On peut se demander si la rédaction choisie ne modifie pas le code du travail en amont. Je suis prêt à participer ultérieurement à ce débat. En l'état, mes arguments n'étant ...
Nous sommes en train de réécrire tout le code du travail. C'est invraisemblable !
Absolument. Cette disposition n'a rien à faire là !
Cet amendement vise en effet à supprimer l'article 43, qui a trait au calcul des congés payés. En 2008, nous avons modifié le code du travail sur ce point, afin de mettre le droit français en cohérence avec les exigences européennes. Je me demande donc ce qui justifie cette nouvelle modification. Surtout, si nous ne supprimons pas cet article,...
Je l'ai lu !
Il est retiré ! (L'amendement n° 106 est retiré.) (L'article 43 est adopté.)
N'ayant pu, à la suite d'une erreur matérielle, déposer d'amendement de suppression, je souhaite intervenir sur l'article 38, afin d'exposer les raisons pour lesquelles nous sommes opposés à cette disposition. Je remercie le président de la commission des lois de nous avoir donné des explications au contenu juridique extrêmement précis. Il a ai...
J'en viens maintenant au fond. Ce n'est pas nous qui avions fixé ce seuil, mais nous connaissons les difficultés et les errements qui existent. Néanmoins, nous pensons qu'entre 4 000 et 15 000 euros, il était possible de fixer un seuil un peu plus raisonnable. En tout cas, au moment où des exigences de transparence s'expriment, cette mesure ne ...
Il a souvent été dit ici qu'il fallait respecter l'appréciation des professionnels ; c'est un élément du débat qui nous paraît important. Quoi qu'il en soit, compte tenu de l'histoire juridique de cette mesure et pour des raisons de fond, nous sommes opposés à cette modification.
On exhume le droit d'évocation
Eh oui ! C'est l'assiette des cotisations qui est en cause.
Exactement !
Très bien ! (L'amendement n° 328 est adopté.)
