Interventions d'Alain Vidalies

Exactement !

Répondez à ma question : quand a-t-elle été inscrite ?

Quand a-t-elle été inscrite ? Nous allons ressortir les déclarations du Gouvernement !

Nous voilà éclairés (L'amendement n° 37 est adopté.)

Ce texte reprend le principe fixé dans la loi de 2007, qui, à l'origine, prévoyait un référendum, sans autre précision. Au cours de la discussion, on s'est aperçu qu'il posait à l'évidence un sérieux risque d'inconstitutionnalité et on a pris quelques précautions, ce qui nous donne au final un texte assez amusant : au bout d'un certain nombre d...

Sur le médiateur, oui !

Pour vous, le progrès, c'est revenir en arrière !

Mieux parce qu'elle existait avant !

Le droit aux vacances

Vous avez de la chance !

Nous retrouvons le problème soulevé tout à l'heure : les conséquences assez pittoresques sur le plan juridique qui pourraient résulter notamment de l'adoption du deuxième alinéa de cet amendement. Entendons-nous bien : nous comprenons l'objectif recherché à la suite de l'événement rappelé. Il vous appartient de trouver une solution, mais celle...

C'est la grève obligatoire !

Ce texte tend à rendre obligatoire la certification des comptes des comités d'entreprise, un objectif avec lequel nous avons toujours été d'accord, et sur lequel règne d'ailleurs un certain consensus, y compris au sein des partenaires sociaux à l'exception d'une organisation patronale. Pour ma part, monsieur Jacquat, j'estime que lorsque l'o...

Les précisions apportées par cette nouvelle rédaction posent plus de problèmes qu'elles n'en résolvent. Tout d'abord, les comptes devront être établis selon les prescriptions d'un règlement de l'Autorité des normes comptables. Or appliquer strictement aux comités d'entreprise les règles habituelles de comptabilité revient à méconnaître leur sp...

Cet amendement est loin d'être anodin. L'employeur est, de droit, le président du comité d'entreprise, alors que les autres membres sont élus ; quant au secrétaire, qui est désigné par les membres du comité, il assume des fonctions exécutives. Jusqu'à présent, cet équilibre a plutôt bien fonctionné. Or le rapporteur propose, ni plus ni moins, ...

L'exposé sommaire éclaire d'un jour singulier les motifs de cet amendement qui pourrait entrer dans l'histoire : s'il est adopté, je songerai à vous en soumettre des dizaines de milliers d'autres, afin de préciser, de la même façon, que l'ensemble des institutions existantes exercent exclusivement les attributions qu'elles tiennent de la loi. ...

Si j'ai bien compris, le rapporteur est très attaché à cette proposition de loi au motif qu'il ne croit pas aux résultats de la négociation en avril. Or, que je sache, l'histoire de la démocratie sociale ne montre pas d'exemple d'une négociation interrompue par le pouvoir législatif au prétexte que les partenaires sociaux risquaient de ne pas p...

Compte tenu des propos du rapporteur, je tiens à préciser que les députés socialistes membres de la commission d'enquête sur le financement des organisations syndicales qui ont voté contre son rapport n'ont eu aucun contact avec aucun syndicat de salariés ou d'employeurs avant de prendre leur décision collectivement et en toute indépendance.

Les rapports entre démocratie sociale et politique sont principiels. Or, nous connaissons une situation difficile suite à un certain nombre de démarches chaotiques ou incohérentes. En outre, ni nous, ni vous, ni les organisations syndicales ne sont responsables du calendrier mais bel et bien le Gouvernement. Par ailleurs, deux erreurs doivent...

Sur le principe, nous sommes d'accord.