Interventions d'Alain Vidalies

Il s'agit non pas de stigmatiser tel ou tel gouvernement nous pourrions citer des exemples qui, sous tous les gouvernements, révèlent l'anachronisme de ces nominations, pour employer là encore un terme diplomatique

Ce n'est pas ce que nous souhaitons ; mais vous voyez qu'il nous reste du travail à effectuer ensemble.

mais de remettre en cause ce principe, comme l'a également proposé le rapport Chertier. Or que fait le Gouvernement sinon de nous proposer un remède pire que le mal, qui va accentuer l'incongruité de telles nominations dans une démocratie moderne ? En effet, le projet de loi nous propose de substituer de « hautes personnalités » aux « conseil...

avant d'être purement et simplement supprimé par la Constitution de 1958, qui en a réservé l'exercice au seul Gouvernement. Dans le projet de loi organique que nous examinons, ce droit du Parlement serait exclusivement exercé par le président de l'Assemblée nationale ou le président du Sénat. Ainsi, ce droit nouveau du Parlement serait de fai...

Au moment où nous élargissons la possibilité de saisine, il serait paradoxal que les groupes parlementaires soient exclus de ce droit et n'aient d'autre possibilité demain que de s'en remettre à l'exercice du droit de pétition citoyenne. La démocratie représentative n'a rien à gagner à une telle différence de traitement. À ceux qui resteraient...

Cet amendement répond pleinement aux observations de M. le rapporteur et de M. Tardy. Nous proposons en effet de supprimer les conseillers de section et, par là même, les personnalités associées. On ne peut pas dire, monsieur le ministre, que le système est transparent. Ce n'est pas nous qui avons rédigé le rapport Chertier ! Selon lui, l'exis...

Pourquoi ne pas y mettre fin avec ce projet de loi organique ? Ce serait bon pour le Conseil lui-même, sa respectabilité et sa transparence, et justifié au regard des économies que vous voulez faire, monsieur le ministre. Très honnêtement, personne n'est convaincu par les arguments avancés en faveur du maintien d'un tel système, et je ne crois ...

En tout, il y a toujours soixante-douze membres !

À l'origine, nous avons soutenu la modification constitutionnelle qui a conduit au changement de dénomination et, surtout, de champ de compétence et de composition du Conseil. En commission, nous avons essayé d'avoir une démarche très constructive. Lorsque nous sommes intervenus dans la discussion générale, nous savions qu'un amendement aurait ...

Il y avait deux amendements !

Parfait ! Continuez comme ça et vous aurez autant de succès que le mois dernier !

Exactement !

madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la question de la garde à vue n'est pas réservée aux spécialistes de la procédure pénale. Quand, chaque année, 800 000 personnes sont privées de liberté, quand, chaque jour, 2 500 personnes sont placées sous ce régime, ce sont les libertés publiques qui sont en jeu. Lorsqu'...

Vous avez raison, madame la garde des sceaux, de parler de dignité de la personne, car tous ceux qui ont rencontré des citoyens sortant de garde à vue ont pu faire ce constat : la vérité judiciaire, la vérité policière, la nécessité de l'enquête ne peuvent jamais justifier cette humiliation. Faut-il rappeler que, en 2007, le rapport du comité ...

Nous avons tous évoqué les dérives, dans les faits, de la garde à vue. Nous avons tous constaté que cette question était majeure, parce qu'il s'agit quand même de priver quelqu'un de sa liberté. Cet amendement concerne la prolongation de la garde à vue. Aujourd'hui, d'une manière trop systématique, cette prolongation, qui se fait sans présenta...

Des questions vous ont déjà été posées sur la nature politique du Conseil constitutionnel et, de fait, tous les commentaires actuels sur les futures nominations sont de nature politique. Vous serez confronté à la nouvelle procédure de recours des citoyens devant le Conseil. Désormais, les citoyens ce n'était pas le cas jusqu'à présent auro...

Pour ce qui est, tout d'abord, de la composition du Conseil économique, social et environnemental, ou CESE, la proposition formulée par le Gouvernement est certes perfectible, mais la tâche était difficile et les objectifs consistant à prendre en compte les activités environnementales comme l'ont demandé conjointement un député socialiste et ...

L'amendement CL 38 tend à permettre aux présidents des groupes parlementaires de saisir le CESE. Il pourrait faire l'objet, conformément à la proposition de M. Lagarde, d'un sous-amendement qui limiterait cette pratique en instaurant un droit de tirage. L'amendement CL 39, qui tend à permettre la saisine à l'initiative de 60 députés ou 60 séna...

Je prends acte de l'engagement du rapporteur et espère qu'il tiendra parole.

L'amendement tend à préciser les rôles respectifs du bureau du CESE et du Conseil en matière de contrôle de la recevabilité des pétitions.