Interventions d'Alain Vidalies

Madame la ministre, il aura fallu attendre la démarche entreprise par les élus landais auprès du ministre de l'intérieur et votre réponse aujourd'hui pour avoir enfin, dix-sept mois après la tempête, un début de réponse positive. La prise en compte par l'Union européenne des dégâts sur les voiries est positive. De même, l'idée de réactivation ...

C'est compliqué !

Merci de la leçon !

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'objectif de notre proposition de loi est simple : étendre aux textes d'origine parlementaire les dispositions de l'article L. 1 du code du travail, issues de la loi du 31 janvier 2007. Nous avions dès l'origine soutenu ces dispositions qui obligent le Gouvernement à sai...

aurait laissé un temps de négociation obligatoire entre les partenaires sociaux au lieu d'une simple concertation sur le seul projet du Gouvernement. Le constat que, nonobstant les dispositions de l'article L. l, il subsistait un angle mort permettant de s'exonérer de cette obligation n'est pas une simple analyse juridique théorique. Nous av...

Dès lors, il n'existe aucune justification au combat d'arrière-garde qui s'annonce, mené par certains députés du groupe UMP, au premier rang desquels le président Copé, contre la représentation des syndicats dans les très petites entreprises. Si, comme tout le monde le dit aujourd'hui, la démocratie sociale est importante, elle l'est pour tout ...

Mais ce n'est pas le même barème qui est appliqué à ces différentes situations !

Je note avec amusement que votre discours est le « remake » de la déclaration de M. François Fillon en 2003, que ce soit vos chiffres issus des prévisions du Conseil d'orientation des retraites ou votre rhétorique sur la démographie. C'est incroyable. Par ailleurs, Monsieur le ministre, quelles sont vos prévisions de croissance ? La réforme qu...

Il est temps !

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le Gouvernement veut remettre en cause l'âge légal soixante ans, à partir duquel on peut prendre sa retraite.

Or nous savons que seulement 40 % des plus de cinquante-cinq ans sont en activité et que la première conséquence sera de laisser au chômage, au RSA ou sans rien pendant un an, deux ans, voire trois ans de plus, ceux qui sont déjà en grande difficulté.

Mais le débat porte aussi sur la deuxième borne d'âge, c'est-à-dire la remise en cause du droit à partir à soixante-cinq ans sans abattement, même lorsque l'on a fait une carrière incomplète. Or le Gouvernement veut aussi reporter à soixante-six, soixante-sept, soixante-huit ans cette possibilité, ce qui va frapper le plus durement ceux à qui ...

Monsieur le ministre du travail, la loi du 20 août 2008 sur la démocratie sociale vise à permettre la représentation collective du personnel dans les petites entreprises. Or votre avant-projet de loi se limite à la mise en place de commissions paritaires régionales, uniquement s'il existe un accord, et d'un vote sur un sigle syndical, sans éle...

La loi sur la démocratie sociale était elle-même le résultat d'un accord national interprofessionnel. Aujourd'hui, vous trahissez les syndicats qui se sont engagés en responsabilité dans cette démarche, vous trahissez l'UPA qui, dans une lettre commune du 20 janvier 2010 avec les syndicats, appelait de ses voeux une autre réforme. Ce choix ré...

C'est pour nous le seul point de clivage important, voire la seule interrogation, sur ce texte. J'ai indiqué, dans la discussion générale, que notre position définitive dépendrait du sort réservé à ce sous-amendement. Entre ce que vous affirmez, monsieur le rapporteur à savoir que vous nous auriez donné satisfaction et la rédaction du text...

Il nous a été indiqué, en commission des lois, qu'il serait fait aujourd'hui une proposition, laquelle, sans correspondre à notre aspiration, représentait tout de même une avancée. Or, à la demande du Gouvernement, le rapporteur a retiré son amendement. Nous en prenons acte. Si la majorité et le Gouvernement avaient voulu adopter une position e...

C'est toujours la même démarche, avec une solution alternative, le parallélisme des formes s'imposant dans la rédaction. En 1974, on a autorisé la saisine du Conseil constitutionnel par soixante députés ou soixante sénateurs. Or, nous sommes en présence d'un droit moins important hiérarchiquement puisqu'il ne s'agit en l'espèce que de demander...

Restez fermés sur tout ! Les Français vous jugeront !

L'une des questions soulevée dans ce débat, c'est le droit de suite : que fera le Gouvernement des avis rendus par le Conseil économique, social et environnemental ? Ces avis n'ont évidemment pas de caractère impératif, mais il faut au moins qu'il y ait un suivi. Nous proposons donc que le Gouvernement dispose d'un délai d'un an après la remise...

Il s'agit des conditions d'exercice du droit de pétition, qui est un droit nouveau, et du rôle que l'on attribue au bureau. Nous souhaitons que celui-ci ne vérifie que la validité des signatures produites devant le Conseil et ne porte pas une appréciation générale sur la pétition, contrairement à ce qui ressort du texte tel qu'il est rédigé.