Interventions d'Alain Vidalies

La commission est défavorable à tout !

C'est clair ! (Les amendements nos 1 et 2, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)

Aucune chance !

Nous sommes devenus une chambre d'enregistrement !

C'est un amendement décliné par différents groupes puisque les amendements nos 47 et 59 lui sont identiques. La même proposition est donc défendue par le groupe SRC et par le groupe UMP.

Un tel consensus entre nous est assez logique puisque la problématique du logement est prise en compte par tout le monde. Il s'agit donc de proposer une représentation spécifique du logement social. Cette spontanéité partagée par nos deux groupes, avec une rédaction identique, ne peut se heurter qu'à une seule chose, à laquelle nous assistons d...

Il s'agit, je le répète, d'amendements identiques soutenus par tous, sur un sujet qui fait consensus et qui est légitime.

Bien sûr ! C'est ce que je viens de dire, mon cher collègue !

Quel spectacle !

Vous n'êtes favorable à rien !

Des changements homéopathiques !

Ils votent contre leur amendement !

Nous revenons à un débat amorcé à l'occasion de la présentation par M. Chassaigne d'un précédent amendement dont la rédaction était peut-être un peu trop précise. En matière de démocratie sociale, une avancée considérable a été réalisée grâce à la loi de 2008 : les nouvelles modalités de calcul de la représentativité des syndicats salariés se ...

Votre proposition n'est pas cohérente. Au surplus, si je ne peux pas vous convaincre politiquement, je vais faire une référence juridique. Le Conseil d'État a statué sur la revendication d'un syndicat salarié minoritaire, représentatif au sens de la loi sans être parmi les plus représentatifs. Que s'est-il passé ? Le Conseil d'État a donné sat...

Cet amendement tend à aller au bout de l'engagement du Gouvernement au sujet de la parité. Le texte marque un progrès de ce point de vue puisqu'il retient le principe de la parité dans chaque groupe. Cependant, les groupes sont nombreux et souvent constitués d'un nombre de membres impair. In fine, nous n'aboutirons pas loin s'en faut ! à l...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a profondément modifié la compétence et les conditions de saisine du Conseil économique et social. L'article 70 de la Constitution a étendu la compétence du Conseil aux questions environnementales, ce qui a c...

Je n'invente rien : ces amendements existent et nous en débattrons, mais permettez que j'en rappelle la teneur. Alors même que nous faisons l'effort d'accepter la composition du Conseil, ces amendements préparent de futurs problèmes. Mais j'ai gardé le meilleur pour la fin : le second amendement, signé par les mêmes auteurs,

semble soupçonner les membres du Conseil de toucher des indemnités sans rien faire, puisqu'il propose de les indemniser non plus sur le modèle actuel, mais en fonction du travail de chacun. Sur ces points, le débat risque donc d'être bien plus complexe que nous ne le pensions. Pour notre part, en ce qui concerne la composition globale et à la...

est inacceptable et pourrait briser le fragile consensus suscité par ce projet de loi. Parmi les modifications proposées par celui-ci, la moins commentée, qui n'est pourtant pas la moins importante, concerne les membres de sections. Je rappelle qu'actuellement, en application de l'article 12 de l'ordonnance du 29 décembre 1958, le Gouvernemen...

Je veux formuler deux observations. D'abord, monsieur Geoffroy, nous avons été corrects. Dans mon intervention générale, j'ai dit à quelle condition il n'y en avait qu'une nous voterions en faveur ce texte. Vous ne pouvez prétendre le contraire. J'ai annoncé : nous allons présenter des amendements que vous adopterez ou non, mais le seul po...