Interventions d'Alain Vidalies

Nous divergeons sur les principes. Si les précisions qu'apporte l'amendement CL 22 représentent une amélioration, le caractère économique, social ou environnemental de la pétition ne saurait être vérifié par le bureau, car ce serait lui permettre de porter une appréciation sur le fond.

Un moyen d'atteindre la parité au sein du CESE serait que les personnalités qualifiées désignées par le Gouvernement soient choisies de manière à rééquilibrer, le cas échéant, la composition obtenue après la constitution des différents groupes. Tel est l'objet de cet amendement.

L'amendement tend à supprimer la pratique consistant à nommer des conseillers de section rebaptisés d'un autre nom dans le projet de loi organique. La liste des personnalités nommées dans le passé à ces fonctions par la droite comme par la gauche est un inventaire à la Prévert. Il faut renoncer à une vision passéiste du rôle du Conseil et...

Par cohérence avec notre souhait qu'il n'y ait plus aucune personnalité nommée discrétionnairement par le Gouvernement au CESE, nous sommes favorables à la suppression de cet article relatif au mode de fixation de leur rémunération. Il ne serait pas mauvais que les propos tenus tout à l'heure par le ministre se traduisent par un engagement au t...

Je ne manquerai pas de le faire à moins que l'Assemblée n'adopte mon amendement tendant à supprimer ces conseillers.

Monsieur le Premier ministre, depuis des semaines, à nos multiples questions sur l'emploi, sur la fonction publique, sur les retraites, sur les chômeurs en fin de droits, vous nous renvoyez au sommet social du 15 février. Or, que s'est-il passé hier ? Rien, ou presque rien. Personne n'est dupe : le seul objectif du Gouvernement était de passer ...

Alors que les Français attendent des réponses urgentes face à la crise, vous avez choisi de mettre en place un écran de fumée qui se dissipera après le 21 mars pour révéler la dureté de vos véritables intentions. Ce sommet social est un rendez-vous manqué, car pour vous il n'y a aucun enseignement à tirer de la crise, ni aucune urgence à répon...

Bonne question

Je crois que ce débat est honorable, mais qu'il est tout autant honorable pour notre Commission de réfléchir à la question de savoir si on doit légiférer ad hominem ou de manière générale. L'opposition n'a pas inventé le contexte particulier dans lequel s'inscrit ce texte et les déclarations qui ont précédé son dépôt et nos débats. André Vallin...

Soit, je vous en donne acte. Il n'en demeure pas moins que le juge sera bien embarrassé pour justifier sa décision devant les parties au procès.

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le groupe Nouveau Centre a souhaité que soit organisé, dans le cadre de son droit d'initiative parlementaire, un débat sur le service minimum dans les transports. La démarche est quelque peu singulière. En effet, de deux choses l'une : soit le groupe Nouveau Centre a des pr...

Au reste, ouvrir à nouveau ce débat, c'est donner à nouveau la parole à ceux qui n'aspirent qu'à restreindre le droit de grève.

Pour illustrer cette crainte, je veux citer les propos hallucinants que le sénateur Serge Dassault a tenus au Sénat le 13 janvier dernier : « La grève est devenue un moyen de pression non seulement contre l'employeur, mais aussi contre le Gouvernement. C'est inadmissible. »

 « Une grève a même débouché sur l'annulation de la loi sur le contrat premières embauches qui donnait une chance aux jeunes. Donner la pouvoir à la rue contre les parlementaires, c'est ouvrir la voie à l'anarchie et à la révolution. La grève devrait être interdite dans le public et sérieusement encadrée dans le privé. »

Tels sont les propos qui ont été prononcés lorsque le même débat s'est tenu au Sénat.

À ces propos, que je juge inquiétants si certains s'y reconnaissent, je leur en laisse la responsabilité , je préfère les conclusions du rapport d'information, me semble-t-il objectif, de Jacques Kossowski, député UMP, et de Maxime Bono, député socialiste, sur les conditions d'application de la loi de 2007. Ces derniers estiment que, en l'ét...

C'est pourquoi, sans attendre la loi du 21 août 2007, les organisations syndicales et les entreprises ont élaboré, de manière responsable, des chartes de prévisibilité. Mme Anne-Marie Idrac, alors présidente de la SNCF, déclarait ainsi, dans le journal Le Monde du 13 avril 2007 : « Les contrats que nous avons passés avec les autorités organisat...

À la SNCF, le premier trimestre 2007 correspondait au meilleur résultat depuis quinze ans, avec 0,13 jour par agent. À la RATP, les résultats étaient tout aussi remarquables, avec un chiffre inférieur à 0,4 jour par agent.

Ces résultats ne devaient rien au hasard, mais à la volonté de négocier des syndicats responsables et des directions d'entreprise. Les résultats de l'année 2008 s'inscrivent tout autant dans la continuité de cette évolution que dans le bilan de la loi du 21 août 2007. En voulant organiser et encadrer le dialogue social, la loi a, du reste, abo...

qui mettait en exergue un processus de vieillissement très important du réseau classique, dont une part importante se dégrade continuellement, tandis que les prémisses d'une dégénérescence apparaissent ? Si l'objet de ce débat est d'apporter des réponses aux inquiétudes des usagers, c'est d'abord à ces questions qu'il faut répondre, sans util...