Interventions d'Alain Vidalies
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Exactement !
Et vous n'étiez pas là !
Même si nous sommes d'accord pour ne pas allonger inutilement le débat, il y a là une vraie question de fond, une question grave, qui est probablement l'une des plus importantes que nous aurons à traiter au cours de cette matinée. Je ne reprendrai pas les arguments de Mme Billard, que je partage, sur le débat de fond, celui qui porte sur le tr...
Sûrement pas !
Bien sûr que si !
C'est faux ! Ils ont protesté !
Il y a des limites, madame la secrétaire d'État ! C'est bien le rapport rédigé par Mme la rapporteure qui explique que le projet de loi a pour objet de court-circuiter les recours déposés devant le Conseil d'État par les mêmes organisations syndicales dont vous prétendez qu'elles sont d'accord. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialis...
Nous avons dit au départ que nous voulions un débat technique sur le droit constant, et nous y sommes prêts. Mais si vous voulez donner cette interprétation au contexte politique, nous sommes prêts aussi à rester ici très longtemps !
Ils étaient à la conférence de presse avec nous !
Il s'agit de réparer un oubli. L'article L. 122-4 du code actuel prévoit l'interdiction, pour les apprentis de moins de dix-huit ans, de travailler les jours de fête reconnus par la loi. On ne retrouve pas cette disposition dans le nouveau texte. Or il s'agit pourtant d'une mesure de protection des mineurs qui ne relève pas du domaine réglement...
Nous touchons là un domaine extrêmement sensible où toute modification peut avoir des conséquences très importantes. Je souhaiterais donc que Mme la secrétaire d'État réponde à une question, qui concerne des milliers de personnes : le changement de nomenclature remet-il en cause la jurisprudence existante en matière de maladies professionnelles...
La question des pouvoirs de l'inspection du travail est l'un des dossiers principaux de ce texte. L'amendement n° 64 vise à rétablir le droit constant concernant l'obligation de transmettre à l'inspecteur du travail l'avis du CHSCT sur le rapport et le programme annuel de prévention des risques professionnels, conformément à l'article L. 236-4...
Ce point rejoint l'un de nos amendements qui sera examiné ultérieurement. Il s'agit ici de permettre au CHSCT de consulter une personne extérieure à l'établissement qui lui paraît qualifiée, dès lors qu'il y a un doute sur une question d'hygiène ou de sécurité. J'avoue que la réponse de Mme la rapporteure m'a stupéfié. Cette disposition sera...
Panique à l'UMP ! Où sont les députés ?
a regretté que le Sénat n'ait pas prévu un taux minimum de rémunération du capital garanti en cas de décès de l'assuré, en faisant, par exemple, référence au taux légal. En effet, en l'absence d'un tel « filet de sécurité » fixé par la loi, les taux de rémunération risquent d'être très faibles, peut-être inférieurs au taux légal, ce qui privera...
Excellente question !
Très bien !
Monsieur le Premier ministre, vous avez répondu au président de notre groupe que les socialistes voulaient distribuer de l'argent qui n'existe pas. (« C'est vrai ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Votre problème, c'est que vous ne pouvez pas distribuer de l'argent qui n'existe plus, puisque vous avez déjà tout ...
Augmentation du SMIC et augmentation des salaires sont des mots que ce gouvernement refuse obstinément de prononcer. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Alors, pour faire semblant de répondre à l'attente de millions de Français sur le pouvoir d'achat, le Président de la République a fait beaucoup d'ann...
Cette proposition est une véritable mystification dès lors que le Président de la République n'a évidemment pas précisé le taux de rachat de ces RTT. Chacun comprendra que, si le rachat se fait au taux ordinaire et non au taux des heures supplémentaires, ce sera une nouvelle brèche ouverte dans la définition de l'horaire légal. (Applaudissement...
