Interventions d'Alain Vidalies

le groupe socialiste votera en faveur de son adoption. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Parlons-en !

Il s'agit d'une affaire assez grave, voire sérieuse, que confirme, sur le sujet, la grande discrétion des orateurs de la majorité comme de M. le secrétaire d'État dans sa réponse. Alors que nous examinons un texte de simplification du droit, l'article 4 bis tend à modifier une disposition du code civil relative aux actes de notoriété que, dans...

Toutefois, si, par souci de discipline, vous laissiez passer cette mesure qui n'a rien à voir avec l'objet initial du texte, c'est votre démarche dans le cadre de cette proposition de loi qui serait ternie. Personne n'a encore évoqué la question, mais vous savez bien que, demain, la mise en application d'une mesure aussi intempestive suscitera ...

J'avais avancé 30 000 ! Le chiffre du rapporteur est donc proche du mien !

Qu'est-ce cela fait ?

Lorsqu'il s'agit d'accéder à un héritage de quelques centaines d'euros, c'est déjà trop !

Multiplié par 30 000 !

Mais comment feront les autres, qui sont aussi les plus pauvres ?

Il s'agit d'une autre mesure ! Votre note n'est pas bonne !

Et dans le cas d'une succession de quelques centaines d'euros seulement ?

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, monsieur le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité, mon rappel au règlement a trait à un événement circonstancié en rapport direct avec le code du travail, sur lequel il serait bon que le Gouvernement nous fasse part de sa position : je veux parler des incidences de l'arrêt rendu récemment par la ...

Pour un rappel au règlement, monsieur le président, directement lié au déroulement de notre séance, qui ne laisse pas de m'inquiéter. À propos de l'amendement n° 65, qui concernait l'intervention de l'inspecteur du travail et l'obligation que les représentants du CHSCT soient présents, M. le ministre nous a répondu, en nous citant le code, qu'...

M. le ministre, citant l'article L.8112-1 qui donne compétence aux inspecteurs du travail, nous a dit que celui-ci leur donnait aussi des missions de contrôle dans le champ d'application visé par l'amendement n° 120 de notre collègue Muzeau, à savoir l'organisation de la médecine du travail. Je prends donc acte de cette déclaration qui sera à n...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Je souhaite faire un rappel au règlement qui sera utile pour nos débats et pour ceux qui auront à les examiner. Depuis le début, à chaque fois que nous avons voulu préciser la durée d'un délai de préavis deux mois, trois mois ou le montant d'une indemnité, on nous a répondu que tout cela était sorti du code, de manière générale. Il n'y ava...

L'objectif est le même. Le code du travail « nouvelle formule » déplace les dispositions concernant l'apprentissage en les insérant dans la partie « formation professionnelle ». L'objectif de cet amendement, comme des deux autres amendements qui viennent d'être défendus, est de rétablir dans le texte les dispositions de l'actuel code du travail...

Les apprentis bénéficieront-ils ou non de ces dispositions particulières ? Nous attendons la réponse du Gouvernement. C'est un problème d'interprétation. Quelles sont les conséquences du changement d'emplacement des dispositions relatives au contrat d'apprentissage dans le nouveau code du travail ? C'est une question lourde. Si le Gouvernement ...

Ce problème extrêmement difficile suppose de faire des choix que ne peuvent pas simplement expliquer des raisons de rédaction et de droit constant. À travers la rédaction et la place que vous avez choisies pour cette disposition, on voit bien qu'il s'agit pour vous d'une consécration législative. Comme l'a dit Martine Billard, ce 4° donne compé...