Interventions d'Alain Vidalies

Je ne partage pas l'avis selon lequel la nouvelle rédaction serait inutile, à plus forte raison qu'elle constituerait une régression par rapport au texte existant en matière d'information. En effet, l'ajout important dans la nouvelle rédaction ne concerne pas l'information sur l'existence des contrats mais sur les « éléments » qui ont conduit l...

Je ne suis pas de cet avis.

Bertrand et Fillon sont-ils au diapason ? (Sourires.)

En général, dans les débats sur ces sujets ou lors des questions d'actualité, nous avons droit à des comparaisons internationales tendant à montrer que notre droit serait un carcan dont les entreprises françaises ne pourraient se sortir et qui expliquerait beaucoup de nos difficultés. Je voudrais vous remercier, monsieur le rapporteur,

parce qu'il est assez rare de lire sous la plume d'un élu UMP que « les éléments de comparaison internationale, souvent incertains, dont on dispose, ne font pas apparaître le système français comme toujours le plus rigide, le plus coûteux et le plus défavorable aux employeurs ». C'est à la page 10 de votre rapport et nous ne manquerons pas une...

Ce seul point très positif mérite que l'on écarte les critiques adressées à cet article.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi portant modernisation du marché du travail est issu de l'accord national interprofessionnel du 21 janvier 2008. Il respecte le contenu de l'accord sous réserve de quelques précisions, sur lesquelles porteront nos amendements. Dans le document d'orientation trans...

J'entends bien les critiques formulées à propos d'éventuelles pressions visant à aboutir à cette séparation conventionnelle. Mais pour résister, le salarié bénéficie de l'assistance, du contrôle de l'administration et du juge. Aujourd'hui, le problème, ce sont les démissions forcées contre lesquelles il n'a aucun recours.

Aujourd'hui, le salarié qui démissionne à la suite de pressions exercées à son encontre ne perçoit pas d'allocation chômage, ne dispose d'aucun droit et n'a pratiquement aucune chance j'ai fait bien souvent l'expérience d'obtenir satisfaction devant le conseil des prud'hommes pour démission forcée. C'est cela, la réalité de la vie des salar...

À propos de la période d'essai, les durées retenues par l'accord interprofessionnel ne méritent pas les critiques entendues, dès lors surtout que le renouvellement de la période d'essai n'est prévu qu'en présence d'un accord collectif étendu, alors que et cela n'a pas été dit dans le droit positif, cette possibilité est ouverte par une seul...

Le Gouvernement et l'UMP, au contraire, appliquent cette règle par intermittence. Comment, en effet, ne pas évoquer aujourd'hui l'accord signé en 2001 par toutes les organisations syndicales de salariés et l'Union professionnelle artisanale, représentant 800 000 petites entreprises ? Cet accord, qui visait au financement de l'action syndicale, ...

Ah, comme tout cela est dur !

Oh non, nous aimons bien qu'il nous parle du CNE ! (Sourires.)

a jugé inutile, voire absurde, de supprimer la référence à la mention d'un droit et de faire accroire par cet artifice rédactionnel qu'on crée un droit, celui de rechercher l'identité de sa mère biologique, qu'il sera impossible de mettre en oeuvre. Par ailleurs, il a estimé que la lecture faite par le rapporteur de la jurisprudence de la Cour...

a estimé que le point crucial de ce texte est celui du statut des cendres. Jugeant que cette question difficile méritait une réflexion très approfondie, il a estimé que légiférer à partir de quelques constats de difficultés surgissant dans certaines familles n'était pas la meilleure façon d'y répondre. Il a estimé par ailleurs que relancer le ...

s'est interrogé les conséquences effectives de l'amendement pour l'ensemble des crémations.

a fait part de son scepticisme sur l'objectif de la présente proposition de loi, sur l'intérêt d'en « encombrer » l'ordre du jour de l'Assemblée nationale, ainsi que sur l'existence d'une étude d'impact fondant la nécessité d'une telle initiative. En outre, rappelant les termes du rapport de M. Sébastien Huyghe sur le projet de loi portant réf...

a contesté à la fois la méthode, les exemples et les objectifs de la proposition de loi. Il s'est tout d'abord étonné que la procédure mise en place depuis le début de la législature de co-rapport partagé entre la majorité et l'opposition sur l'application des lois n'ait pas permis, dans le cadre de l'évaluation de la loi du 26 juin 2006 d'inf...

Vous ne croyez pas à ce que vous dites !

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la proposition de loi dont nous débattons ce matin est à double titre en résonance avec l'actualité. Elle est motivée, d'une part, par l'imminence du débat sur le traité de Lisbonne et, d'autre part, par la réflexion en cours sur la nécessaire réforme de nos institutions. ...