Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Nos amendements nos 1476 à 1497 répondent exactement au même objectif : faire bénéficier les salariés d'un groupement d'employeurs des dispositifs d'intéressement et de participation. Nous divergeons simplement sur l'emplacement où ils doivent s'insérer pour être le plus efficace. L'amendement de M. Taugourdeau se situe après L. 3312-2, qui dé...

M. Eckert demande la parole, monsieur le président. (L'amendement n° 24 est adopté compte tenu de la suppression du gage.)

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. En effet, nous ferons ensuite des propositions qui entraînent des dépenses, et je veux prévenir la question que les députés de la majorité ne manqueront pas de nous poser : comment trouver les moyens supplémentaires pour les financer ? Une partie de la réponse est la suppression du boucli...

Je suis heureux que l'on fasse en droit du travail de plus en plus de cas des groupements d'employeurs. Ni leurs salariés ni leurs entreprises ne doivent en effet avoir un statut dérogatoire au droit commun. Je m'interroge encore, monsieur le ministre, sur la place à donner à cet amendement dans le code, mais c'est là une question subsidiaire....

Nous n'étions pas favorables à la première rédaction de l'amendement, mais cette nouvelle version paraît très opportune : la tacite reconduction n'a lieu que si elle a été expressément négociée et prévue par les parties. Ce système, souple, correspond à la volonté des partenaires sociaux dans la négociation : nous soutiendrons cet amendement. ...

Le sujet est complexe. Quelle est la portée de cet amendement ? S'agit-il simplement de rétablir la situation qui prévalait avant la recodification, donc de redonner une base légale qui a disparu par erreur ? Ou bien s'agit-il d'étendre ce dispositif à des entreprises publiques qui n'en bénéficiaient pas, autrement dit de changer la nature du r...

Ces amendements concernent les heures supplémentaires, sujet dont traitait aussi le « paquet fiscal ». En utilisant le nouveau cadre législatif, il est possible de rémunérer sous forme d'heures supplémentaires ce qui était jusqu'alors payé sous forme d'heures de travail classiques ou de primes. Un verrou a été instauré pour limiter les possibi...

Cet amendement nous tient particulièrement à coeur. Nous sommes opposés à la remise en cause de l'essence même de la participation, à savoir l'indisponibilité des fonds pendant une période de cinq ans. Comme nous l'avons indiqué au cours de la discussion, la suppression de ce principe va poser des difficultés pour la préservation des fonds prop...

À l'heure où l'un des problèmes des entreprises, et plus particulièrement des PME, sera l'accès aux marchés financiers, la solidité des fonds propres peut constituer une protection, un filet de sécurité très important. Or, et alors que le danger s'accentue chaque jour, compte tenu de la crise financière, vous allez précisément fragiliser davant...

Il ne s'agit pas de jeter la pierre à quiconque si c'était un oubli il est vrai que la recodification a été un travail gigantesque...

Jusqu'à présent, nous discutions en pensant qu'il s'agissait de réparer un oubli. Le problème, c'est que le code actuel dit l'inverse. L'article L. 3321-1 du code du travail, tel qu'issu du travail de recodification, stipule que les dispositions « ne sont pas applicables aux sociétés, groupements ou personnes morales qui bénéficient de subvent...

Nous nous abstenons.

Je voudrais répondre au Gouvernement. C'est un vrai débat que nous avons là. D'abord, un constat : 91,5 % des salariés qui bénéficient d'un système d'épargne salariale appartiennent à des entreprises de plus de cinquante salariés, et ce alors que celles-ci regroupent 58 % de l'effectif total des salariés. On voit immédiatement la distorsion. ...

Je m'en voudrais de déranger le président du groupe UMP.

Je poursuis, madame la présidente, mais le plaisir d'assister à une rencontre entre M. Copé et M. Bertrand me paraît être partagé, quand on sait ce que de mauvaises langues écrivent dans la presse. L'opposition veut bien assister à ce moment rare

Nous avons un vrai problème, disais-je, celui du statut des salariés dans les petites entreprises. De plus en plus, sur le plan économique, nous savons bien et ce sont là des constats qui nous rassemblent que c'est dans les petites entreprises que se créent les emplois. Je laisse de côté des questions qui peuvent nous séparer. Mais quand on...

C'est la CGPME qui dit cela, ce n'est pas nous.

D'autre part, s'agissant de la situation des salariés, pourrons-nous longtemps continuer à avoir un droit social à deux vitesses ? C'est cela, la question de fond. Aujourd'hui, quand on regarde tous les paramètres rémunération, avantages annexes, etc. , on voit bien que les salariés sont incités à entrer dans les grandes entreprises. On sen...

Pas forcément le référendum...

Monsieur Tardy, il ne s'agit pas d'une invention du groupe socialiste. La situation que vous avez décrite est réelle, mais il y a aussi des cas où les fonds ne sont pas délégués, comme l'indique le communiqué de la CGPME.