Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

J'en viens aux amendements nos 1300 à 1321. Cette proposition peut poser un problème politique, mais elle est majeure. Nous préconisons qu'au moins la moitié du montant des plus-values réalisées lors de la levée des stock-options soit redistribuée, au titre de la participation, aux autres salariés. Le Gouvernement a demandé au cabinet Hay Grou...

Il n'y a que deux façons connues à ce jour pour améliorer le pouvoir d'achat : augmenter les revenus ou diminuer les prix. C'est à cette seconde solution que vous avez recouru dans le discours public afin d'éviter un débat sur l'augmentation des salaires. On se rappelle l'époque où M. Sarkozy, alors ministre des finances, voulait faire baisser ...

J'apporte un élément nouveau dans le débat, monsieur le président. Sur l'enquête de 60 millions de consommateurs, M. Buisson répond qu'« avec le problème actuel du pouvoir d'achat, les industriels font en sorte de baisser les prix des produits. C'est pourquoi les produits sont moins importants en taille et en portion. » Il s'agit-là d'une répo...

Je conclus, monsieur le président. On utilise ainsi, dans les produits de première nécessité en direction des pauvres, des ingrédients de moindre qualité et on a, de plus, diminué la quantité ! Voilà à quoi aboutit la politique actuelle des prix dans ce pays. Cette question concernant tous les consommateurs français, l'Assemblée nationale dev...

Monsieur le secrétaire d'État, il est tout de même un peu facile de caricaturer, comme vous le faites depuis des heures auprès des journalistes, la nature de notre débat. Ce n'est pas nous qui avons choisi l'ordre du jour ; c'est vous qui avez décidé de faire passer le débat sur le RSA au second rang, alors que ce texte aurait pu occuper le déb...

Peut-être pourrons-nous partager avec vous certaines positions. Nous en discuterons. Il aurait cependant été plus logique de prendre les textes dans l'ordre inverse. Lorsque vous vous êtes exprimé et que les rapporteurs sont intervenus sur le projet de loi qui nous occupe actuellement, vous n'avez pas déclaré qu'il s'agissait d'un texte sans i...

En nous attachant à le faire, nous nous inscrivons dans l'enveloppe que vous avez voulu donner au texte. S'il n'y a rien dans le paquet cadeau que vous avez essayé de vendre aux Français, c'est votre problème. Nous ne pouvions pas laisser passer une telle opération de communication sans réagir. Pour revenir à nos amendements et au débat de fon...

Nous sommes le seul pays d'Europe occidentale à ne pas disposer d'un outil pourtant nécessaire au fonctionnement du marché.

Là encore, votre responsabilité est terriblement engagée. Depuis des années, il y a eu beaucoup d'annonces, mais vous n'avez jamais voulu donner aux citoyens consommateurs le droit de se défendre. On en voit aujourd'hui le résultat. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

En proposant, monsieur le secrétaire d'État, d'étendre la TVA à taux réduit, sommes-nous hors sujet par rapport aux objectifs que vous avez proclamés vouloir atteindre avec ce projet de loi ? Nous avions compris que vous vouliez apporter une réponse au problème du pouvoir d'achat. Vous nous dites maintenant qu'il s'agit en fait d'une question t...

D'autres personnes également ont été auditionnées parce qu'elles étaient concernées par l'évolution du pouvoir d'achat. Vous avez utilisé ce texte pour faire croire que vous vous attaquiez à ce problème. Ne venez pas maintenant nous reprocher d'en parler.

Il s'agit, par cet amendement, d'éviter que l'intéressement ne se substitue à une revalorisation des salaires, comme beaucoup le craignent. Or le texte ne prévoit aucun moyen de contrôle. Nous en proposons un. Il s'agit de modifier l'article L. 2 241-2 du code du travail pour inclure dans les négociations salariales au niveau des branches profe...

M. le rapporteur a souligné que si la substitution est une pratique de l'entreprise, s'en remettre à la négociation en matière de contrôle fait courir un véritable risque. Mais dans ce cas, qui peut exercer un contrôle qui n'existe pas aujourd'hui ? Devons-nous nous contenter de pétitions de principe ? À défaut de barrières véritables ou de con...

Je me permets d'insister, car ce point n'est pas conflictuel et il me semble que vous faites une erreur en rejetant nos amendements. Si les choses se passent bien dans l'entreprise, la loi est inutile : la participation et l'intéressement seront mis en place et la négociation sur les salaires aura lieu. La question que nous devons nous poser e...

Nous ne pouvons nous réunir aujourd'hui sans évoquer le monde qui nous entoure, et notamment le mouvement de La Poste aujourd'hui. C'est l'une des questions majeures de cette rentrée. Il n'y a pas de séances de questions au Gouvernement au cours des sessions extraordinaires ; il serait pourtant logique que le Gouvernement qui a pris, ce mati...

Monsieur le président, nous entendons pouvoir défendre tous les amendements dont nous sommes signataires, l'un après l'autre. Cela n'exclut pas, bien entendu, que le Gouvernement puisse intervenir à tout moment. Pour ma part, je défends l'amendement n° 307. Le problème de fond, c'est que le projet de loi mentionne la « dynamisation des revenus...

ceux qui bénéficient de l'intéressement ou de la participation. Et de quelle entreprise s'agit-il ? C'est tout de même un problème majeur : vous venez devant nous en disant que l'on fait un texte sur la redynamisation des revenus du travail, alors que nous lisons, dans les rapports des commissions, qu'en réalité, 91 % des bénéficiaires de ces ...

Je l'ai déjà souligné hier, il n'est pas acceptable de nous resservir régulièrement le même discours, sans que rien ne change au bout du compte. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Vous pouvez protester, ce sont toujours les mêmes mots, les mêmes articles ; j'ai sous les yeux ceux de 2006, rien n'a changé, et vous entamez la même reng...

C'est petit bras, monsieur le ministre !

C'est un discours que vous ne pouvez ressentir comme crédible qu'à condition de rester entre vous. En 2006, vous n'aviez pas proposé cette modification du code du travail. Entre-temps, une recodification est bien intervenue, mais vous avez omis d'introduire cette référence au dividende. C'était pourtant le moment !