Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Ces difficultés nous ont été rapportées par un certain nombre de chefs d'entreprise. Nos amendements proposent de rendre la participation obligatoire à partir de vingt salariés. Vous affirmez, monsieur le ministre, que le fait d'avancer sur la représentativité dans les petites entreprises, afin de trouver les partenaires pour négocier et mettr...

Des fiches !

Volontairement, ce n'est pas une obligation

D'après certains commentaires de presse relatant le déroulement de nos travaux, M. le ministre nous reprocherait de vouloir retarder le débat sur le RSA parce que nous n'aurions pas, à ce sujet, de position très claire.

En être réduit à ce type de commentaire, monsieur le ministre, m'amène à faire une observation. Si le Gouvernement pensait que le RSA était le texte majeur de cette session, s'il pensait que le RSA méritait une session extraordinaire, si M. Karoutchi, le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement qui, entre parenthèses, a été asse...

Très juste !

Dès lors que l'objectif est de revaloriser les revenus du travail, il importe de placer la question de la revalorisation de la prime pour l'emploi au coeur de la réflexion. Permettez-moi à cet égard de rappeler dans quelles conditions cette prime a été créée. L'objectif initial du gouvernement socialiste de l'époque était d'augmenter le salair...

Appliquer à des non-salariés le régime de la participation serait une première. Cette possibilité, en effet, n'existe pas dans le code du travail et supposerait d'ailleurs que l'on modifie d'autres articles dudit code. Le premier article générique du code du travail relatif à la participation précise que « La participation a pour objet de gara...

Répondez-nous en ce qui concerne les non-salariés !

S'agissant de la question du pouvoir d'achat, sommes-nous contraints, nous l'opposition, d'accepter l'épure extrêmement limitée que vous avez fixée, donc de venir ici pour parler uniquement d'intéressement et de participation ?

Souffrez que nous puissions avoir, sur le principal sujet de préoccupation des Français, une autre vision des choses ! Votre coup politique est bien tenté, mais il nous appartient de le dénoncer : vous ne pouvez pas ouvrir une session extraordinaire et y inscrire en premier un texte sur le pouvoir d'achat uniquement pour faire croire aux gens, ...

Ce n'est pas seulement une petite opération sur le plan parlementaire : elle montre bien l'état dans lequel vous êtes sur le plan politique, à savoir votre impossibilité, sur la question majeure du pouvoir d'achat, de proposer autre chose que des expédients. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) En outre, heure après heure, ...

Le calcul de la participation résultant d'un mécanisme inscrit dans le code du travail, en faire profiter le chef d'entreprise sans modifier le montant à partager, c'est diminuer la part des salariés.

Et voilà ! Vous en êtes tellement persuadés que vous le dites même sur les plateaux de télévision. Mais lisez nos amendements : vous n'y trouverez que des propositions. Certes, vous pouvez réussir en communication, y compris en disant des mensonges. C'est tout le problème de la politique. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Je vois où vous voulez en venir ! Les salariés en question n'y ayant pas droit aujourd'hui, vous vous autorisez à réduire ce à quoi ils devraient avoir droit. En d'autres termes, ils n'ont qu'à s'en contenter, c'est toujours mieux que rien ! Je vous laisse le bénéfice de ce raisonnement ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)

Quelle est la proposition contenue dans les amendements n°s 1234 à 1255 ? Nous proposons de modifier le code du commerce afin que l'assemblée des actionnaires ait l'obligation de prendre une délibération vous voyez que nous respectons le pouvoir des actionnaires ! fixant annuellement le rapport entre la plus haute rémunération dans l'entrep...

Je signale à mes collègues de la majorité que ce sujet est débattu dans d'autres pays, qu'une telle disposition existe en Suède et que le parlement allemand est saisi d'une proposition identique à la nôtre. C'est un enjeu important que celui de la transparence. Les gens qui vivent dans la difficulté ont, eux aussi, envie de savoir qui gagne quo...

Vous avez le droit d'être contre et de continuer à préférer l'opacité dans les revenus à l'intérieur des entreprises, mais nous vous proposons un dispositif inspiré de solutions retenues ailleurs.

Monsieur Apparu, cessez vos vociférations ! Monsieur le ministre, nous attendons maintenant avec intérêt votre réponse. C'est une vraie proposition. Certes, elle vous dérange, vous pouvez être contre, mais expliquez-nous pourquoi. Et nous allons prendre les Français à témoin, à travers ces amendements et ceux qui suivront, pour leur montrer la...

Dans la précédente série d'amendements, il s'agissait d'établir une règle de transparence dans les rémunérations. On peut être contre notre proposition je le conçois , mais j'observe que la commission et le Gouvernement se sont contentés de dire qu'ils étaient contre et que la majorité s'est tue, alors que c'est un vrai sujet de débat politi...