Interventions en hémicycle d'Alain Vidalies

Vous êtes au Parlement depuis assez longtemps et vous êtes assez intelligent pour savoir comment se déroule un débat d'amendements ! Mais, si vous voulez que nous y passions encore trois jours, continuez comme cela !

C'est beaucoup plus habile que cela !

Il s'agit d'un débat important et, en même temps, d'une très grande hypocrisie. Cet article ne peut susciter que le fou rire ou des protestations : qu'est-ce que cette commission d'experts indépendants qu'on introduit dans le circuit pour donner des indications au Gouvernement et à la Commission nationale de la négociation collective ? Cela n'a...

Depuis des années que vous appartient la décision d'augmenter ou non le SMIC, vous ne prenez tout de même pas cette décision au saut du lit, au hasard ou en interrogeant une cartomancienne !

Je suppose que vous travaillez déjà à partir des notes de l'INSEE et de toutes les autres études d'experts. Si vous procédiez différemment, ce serait grave mais je ne vous fais pas ce procès. En outre, vous dites vous-mêmes que la revalorisation est une décision politique. Dès lors, pourquoi avez-vous besoin de cette commission ? Cela étant ...

Mais elle existe déjà : c'est la Commission nationale !

Pour que chacun soit éclairé sur ce que nous sommes en train de faire, notamment avec la nouvelle procédure de fixation du SMIC et le recours aux experts, je voudrais faire référence à deux articles du travail relatifs à ce que peut déjà faire la Commission nationale de la négociation collective. Le premier article est le R. 2272-6 : « La comm...

Comme démarche ubuesque, on peut difficilement trouver mieux !

Je tenais à mettre en rapport ce que prévoit déjà notre droit et ce qui nous est proposé aujourd'hui.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

Vous l'inscrivez dans la loi ! Si vous ne l'utilisez pas, à quoi bon le créer ?

Quand le texte viendra au Sénat, vous aurez un problème, monsieur le rapporteur, puisque l'amendement que vous avez fait voter n'est pas codifié. Je le relève afin que cette observation figure auJournal officiel. Par ailleurs, monsieur le ministre, allons au bout de l'absurdité : vous nous objectez que les experts mentionnés dans le code n'ont...

Mais, monsieur le ministre, que n'avez-vous pas utilisé la suite des dispositions prévues par le code ? Car j'avais laissé de côté l'article R. 2272-13 du code du travail.(Sourires sur les bancs des groupes SRC et GDR.) Il dispose que « la sous-commission des salaires est assistée dans ses travaux par un expert nommé par le ministre chargé du t...

Il y a mieux : « Le ministre chargé du travail nomme dans les mêmes conditions deux autres experts appelés à suppléer cet expert. »(Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.) Nous avons donc un expert à la commission principale et un autre à la sous-commission, dont vous relevez qu'elle n'est jamais réunie. Vous pourrez en outre nommer deu...

Ou bien nous sommes effectivement en plein ridicule ou bien il y a derrière ces dispositions une démarche politique.(Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.)

L'article 4 pose la question du lien entre le montant des cotisations sociales des entreprises et les négociations sur les salaires. Créer une pénalité pour les entreprises qui n'auraient pas engagé la négociation annuelle sur les salaires serait, selon certains, « une grande avancée ». Il s'agit plutôt d'une mesure qui relève de l'effet d'ann...

Madame la présidente, je ne défends que l'amendement dont je suis signataire. J'appelle à ce propos votre attention sur le fait que les liasses distribuées ne comportent pas la liste faisant apparaître le numéro de chaque amendement en regard du nom de son auteur.

J'en prends acte, madame la présidente, et vous prie de croire qu'il n'y avait aucune acrimonie dans ma remarque, qui visait simplement à ce que nos travaux se poursuivent dans des conditions satisfaisantes. Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, monsieur le secrétaire d'État chargé de l'emp...

Oui, monsieur le président. Sauf si les règles ont changé

Avec cet amendement, M. le rapporteur nous propose de modifier une règle inscrite dans le code depuis des décennies et qui concerne ce que l'on appelle le régime de la participation d'autorité, celui qui s'applique dans les entreprises lorsqu'il n'y a pas d'accord. Dans ce cas, il y a blocage des avoirs pendant huit ans au lieu de cinq. C'est ...

Je vois que M. le ministre considère que l'interpellation est juste, puisqu'il va me répondre, me dit-il, un peu plus tard. J'en prends acte. En tout cas, nous sommes défavorables à cet amendement, qui, sans explication autre que technique, propose d'aligner le régime de la participation d'autorité sur le régime de droit commun.