Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Votre démarche est tout de même surprenante : les partenaires sociaux qui ont mené les négociations en vue de l'amélioration de la démocratie sociale vont découvrir un problème qu'ils ignoraient, alors qu'ils sont tous les jours dans les entreprises et qu'ils concluent les protocoles préélectoraux. Franchement, c'est une démarche qui n'est ni t...

Cet amendement, tant par la proposition qu'il contient que par sa rédaction, suscite de nombreuses interrogations car son adoption risque d'être lourde de conséquences. Monsieur le ministre, l'exposé des motifs ne vous permet pas de recourir aux arguments sommaires que vous avez employés tout à l'heure en prétendant que le débat ne portait pas...

Je souhaite que le Gouvernement nous explique comment on peut passer de sa rédaction, qui nous convenait, à une rédaction qui, en changeant la nature du texte, sera de lourdes conséquences l'exposé sommaire est, je le répète, de ce point de vue explicite et j'en remercie M. le rapporteur. Comment, de plus, interpréter le passage que j'ai cit...

Je remercie monsieur le rapporteur pour avis de s'exprimer clairement, sans faire l'impasse sur la teneur des dispositions que nous examinons. Certains syndicats non-signataires ayant pris goût au mandatement trouvent qu'il serait tout de même bon de rentrer par la fenêtre après être sortis par la porte. On nous dit qu'il s'agit de combler un ...

Honnêtement, il est vrai que la situation que vous décrivez existe, mais la solution proposée arrange bien les auteurs des suggestions qui vous ont été faites. Vous l'avez dit clairement, j'insiste, et l'on en connaît et l'origine et les objectifs. Seulement, je croyais que l'une de vos lignes de force était d'avoir pris en compte le syndicalis...

Ce sous-amendement reprend les termes de la position commune. Je comprends mal, en effet, l'initiative du rapporteur. Il faut faire attention. Nous sommes, quant à nous, favorables à l'accord majoritaire. Aux termes de la position commune, le seuil est de 30 % avec absence d'opposition majoritaire. Avec votre amendement, monsieur Poisson, on p...

Pour justifier votre amendement, vous invoquez l'éparpillement syndical. Mais, dès lors que l'on souhaite que la représentativité reflète le vote des salariés, cet éparpillement sera l'expression du pluralisme ou du désordre dans l'entreprise, et suscitera peut-être l'initiative. En outre, votre système est dangereux s'il conduit, au nom de la...

En réalité, deux questions sont ici soulevées et nous n'avons jusqu'à présent débattu que de l'une d'entre elles. J'en suis du reste un peu responsable avec mon sous-amendement. Le premier aspect concerne la validation des accords et le fait que les 30 % ne seraient calculés qu'en prenant en compte les suffrages qui se sont portés sur les orga...

Ainsi que vient de le dire Roland Muzeau, ceux qui connaissent un peu ces questions savent, monsieur le rapporteur, que vous n'avez pas été amené à traiter de la répartition des compétences de gestion des oeuvres sociales entre le groupe et les établissements de manière spontanée. Je vous le rappelle d'autant plus que tout le monde est au coura...

À quoi bon leur demander de négocier si le Gouvernement n'en fait de toute façon qu'à sa tête ?

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous devions débattre aujourd'hui d'un projet de loi sur la démocratie sociale, qui aurait pu nous rassembler. Au contraire, nous allons débattre d'un projet de loi qui marquera d'une pierre noire l'histoire de notre droit social, tant vous avez fait le choix, monsieur le ministr...

Nous étions favorables au respect de cet accord et à sa transcription dans la loi. Mais le Président de la République, l'UMP et le Gouvernement ont décidé de profiter de la situation pour proposer un texte dont la radicalité marque une rupture brutale

avec tous les discours qui avaient été tenus sur la place de la négociation sociale et sur la protection de notre contrat social. Ceux qui, pendant la campagne présidentielle, n'hésitaient pas à invoquer Blum ou Jaurès se présentent aujourd'hui comme de vieux adeptes d'Adam Smith. Ainsi, au moment où, face aux dégâts de la financiarisation de...

Seule une vision idéologiquement réactionnaire, voire un peu ringarde, peut expliquer l'aventure que votre projet de loi propose à la France, et dont les victimes désignées d'avance sont des millions de salariés. Vous saviez parfaitement que les organisations syndicales de salariés étaient divisées sur la définition des critères de représentat...

d'une démarche dont la médiocrité sur la forme n'a d'égal que la dangerosité sur le fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et sur quelques bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

La première victime sera naturellement la négociation sociale. Mais la trahison des partenaires sociaux est un fusil à un coup, et vous avez utilisé toutes vos cartouches.

Comment ceux que vous trahissez aujourd'hui, pourraient-ils, demain, vous faire confiance ? Votre parole n'a désormais plus de valeur que dans le carcan des intérêts et de l'idéologie de l'UMP. Vous nous expliquez sans rire, monsieur le ministre, que vous avez été contraint de prendre cette initiative, parce que le résultat de la négociation n...

Vous avez une conception pour le moins singulière du rôle des partenaires sociaux ! Au bout de trois mois, vous décidez que la négociation sur le temps de travail a assez duré. Mais l'enlisement, pendant trois ans, de celle qui concerne la pénibilité du travail vous laisse sans réaction. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, rad...

À présent, nous connaissons votre approche du rôle de la négociation sociale, et les syndicats sont désormais prévenus. Signer un accord sur un sujet soumis à la négociation par le Gouvernement, c'est comme signer un chèque en blanc, dont le Gouvernement et l'UMP décideront ensuite, seuls, du montant. Voilà pourquoi nous vous demandons aujourd'...

Votre initiative de faire un coup politique sur ce texte est d'autant plus intempestive que nous aurions pu débattre, dans un certain consensus, du résultat de la négociation sur la représentativité et de la valeur des accords collectifs.