Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au début de l'histoire, il y avait une négociation qui a abouti sur une déclaration commune, signée par les deux principaux syndicats de salariés et le MEDEF. Au début de l'histoire, il y avait l'espoir que le Gouvernement et l'UMP respecteraient l'accord qui traitait, à la fois...

À la fin de l'histoire, il y a un texte de loi qui entraîne des bouleversements sans précédent dans notre histoire sociale.

Assumez vos choix, chers collègues ! Vous avez le droit de faire un mauvais coup, mais vous ne pouvez pas changer d'explication en fonction des circonstances ou des interlocuteurs :

Devant le Sénat, vous avez dit que votre objectif était de sortir du carcan des 35 heures et de modifier les règles du code du travail. Dans cet hémicycle, parce que les cadres commencent à bouger et que l'affaire commence à émerger dans les médias, vous prenez un ton doucereux pour prétendre que rien ne change.

Vous ne pouvez pas, lorsque vous êtes entre vous, au congrès de l'UMP, vous vanter de cette revanche sociale, et tenir ici le discours inverse pour essayer de passer entre les gouttes. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.)

Jamais une majorité de droite n'est allée aussi loin dans la déréglementation et dans l'atomisation de nos règles sociales. Le changement fondamental consiste évidemment à privilégier l'accord d'entreprise au détriment de l'accord de branche.

Demain, les salariés seront seuls dans les entreprises pour négocier, souvent dans des conditions tout à fait déséquilibrées.

Comment le salarié pourra-t-il résister à un chantage permanent de licenciement ? Comment résister à la nécessité d'un alignement par le bas sur les accords signés dans les entreprises concurrentes ? Le choix entre l'accord d'entreprise et l'accord de branche n'est pas un débat théorique : il oppose ceux qui pensent que la règle sociale ne doi...

C'est donc un véritable débat idéologique qui nous oppose aujourd'hui ! Une fois ce choix fondamental posé, vous avez organisé la déréglementation afin de permettre aux futurs accords de donner toute leur mesure. Pour être sûrs d'y parvenir, vous avez même décidé que tous les accords en cours sur la définition du contingent des heures suppléme...

Il faudra négocier sur le contingent d'heures supplémentaires sans aucun contrôle de l'inspection du travail. Si l'entreprise dénonce les accords en cours et cela se produira alors, il faudra négocier en prenant en compte la disparition des règles protectrices sur le repos compensateur. Il faudra négocier sur les forfaits en jours, sur les ...

Qui ne comprend que le premier accord à 235 jours aura évidemment un effet d'entraînement, de passage obligé pour tous les autres accords ? C'est d'ailleurs l'objectif recherché : priorité à l'accord d'entreprise, augmentation du nombre maximal de jours travaillés. La machine infernale est en marche. Elle l'est aussi pour les salariés soumis a...

Les travaux du Sénat puis le texte issu de la CMP n'ont strictement rien changé à cette déréglementation généralisée. Pourtant, monsieur le ministre, nous avions repris quelque espoir cet après-midi, à la suite des propos de l'un de vos collègues du Gouvernement, M. Chatel. En réponse aux manifestations, il a en effet indiqué que le texte prévo...

Voyez où vous en êtes : un secrétaire d'État obligé de dire absolument n'importe quoi ! En fait, le Gouvernement croit bon de communiquer car il est honteux, mais il sait exactement ce qu'il en est. Je me demande d'ailleurs où est passé l'ancien ministre du travail, Gérard Larcher, à l'issue des travaux du Sénat ? Le 16 juin 2008, il déclarait...

Certes, le pire n'est jamais sûr. Le Sénat a même imaginé, dans un amendement qui a suscité peu de commentaires, que les salariés à temps partiel concernés par un accord de modulation pourraient être privés de la majoration de certaines heures complémentaires. Et j'ai trouvé le rapporteur très hésitant ce matin devant les conséquences d'une tel...

J'ai moi-même dénoncé en commission mixte paritaire cette nouvelle agression. La possibilité d'établir une moyenne entre les périodes travaillées afin de diminuer le nombre d'heures complémentaires à rémunérer va d'abord concerner, vous le savez très bien, les grandes surfaces et la grande distribution, et pénaliser les salariés qui devraient ê...

Nous considérons que votre projet porte atteinte à la Constitution. Vous abandonnez à la négociation d'entreprise la définition du repos compensateur, rebaptisé pour les besoins de la cause « contrepartie obligatoire en repos ». Or le repos compensateur ne peut être une modalité négociable d'aménagement du temps de travail car c'est une mesure ...

et violent, de ce fait, les dispositions du onzième alinéa du Préambule de la Constitution. Pour cette raison, vous l'avez compris, nous allons soumettre ce projet de loi à la censure du Conseil constitutionnel. Mais notre saisine sera aussi motivée par la modification profonde opérée dans le calcul des effectifs. En effet, seuls les salariés ...

Aujourd'hui, une entreprise de quarante-huit salariés permanents qui a recours à huit salariés mis à disposition pendant trois mois chacun doit mettre en place un comité d'entreprise, conformément à ce que prescrit la loi depuis longtemps dans notre pays. Avec votre texte, demain, la même entreprise, avec le même effectif de quarante-huit salar...

Il est vrai, et je vais terminer par là, que ce projet de loi ne déparera pas votre oeuvre estivale. Les chômeurs qui verront leurs allocations réduites ou supprimées, les salariés de plus de cinquante-huit ans qui seront contraints de revenir sur un marché du travail qui ne veut pas d'eux pourront toujours devenir « auto-entrepreneurs », conce...

Ce projet de loi sur la rénovation de la démocratie sociale et la réforme du temps de travail restera dans notre histoire sociale comme celui de la trahison des partenaires sociaux (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine) et de l'émiettement des ...