Rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

Nous connaissons maintenant votre conception de la démocratie sociale. Les partenaires sociaux ont le droit de négocier mais le résultat est fixé d'avance par le Gouvernement et l'UMP. (« Eh oui ! » sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.) Vous avez réussi l'exploit de sortir les syndicats de salariés de la table des nég...

Votre jubilation d'avoir fait un bon coup en profitant de la division syndicale s'est manifestée par les déclarations provocatrices du Président de la République devant le conseil national de l'UMP. Quand le Président de la République, sous les clameurs des dirigeants de l'UMP, tente d'humilier les syndicats, les Français comprennent que le te...

Même sur la première partie du texte concernant la démocratie sociale, vous avez montré votre véritable visage. Vous avez ainsi durci les conditions de calcul des effectifs dans les entreprises, ce qui aboutira mécaniquement à moins de délégués du personnel et à moins de comités d'entreprise. Vous avez, une nouvelle fois, repoussé l'entrée en ...

Il n'y aura alors guère de négociation possible puisque c'est leur emploi qui sera en cause. Avec votre projet, le dumping social sera au rendez-vous et la négociation d'entreprise s'effectuera toujours sous la contrainte des accords socialement les plus défavorables. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et div...

Les dispositions sur le repos compensateur que vous avez supprimées remontaient à une loi de 1976, et cela n'a rien à voir avec les 35 heures. Vous êtes fiers du bon coup politique que vous avez fait sur le dos des syndicats, mais, en réalité, ce texte restera comme un mauvais coup contre la démocratie sociale (Applaudissements sur les bancs d...

Le Président de la République, s'exprimant au cours d'une convention de l'UMP car il assiste désormais aux réunions partisanes, ce qui est un fait nouveau mais ne semble choquer personne , a en effet déclaré : « La France change : désormais, quand il y a une grève, personne ne s'en aperçoit. » Une telle déclaration, au moment où nous discut...

Les masques sont tombés : après avoir trahi les partenaires sociaux en ne respectant pas l'accord sur le temps de travail, vous tentez d'humilier les organisations syndicales en les renvoyant à leur impossibilité de mobiliser. Ces déclarations marquent du sceau du cynisme les débats sur la prétendue rénovation de la démocratie sociale. Dans ce...

La définition du degré d'autonomie est une question importante. Si nous ne sommes pas parvenus à vous convaincre, malgré nos nombreux arguments, tant politiques que juridique, peut-être y parviendrai-je quand je vous aurai dit d'où vient notre proposition. Le Figaro a publié un débat entre Jean-François Copé et François Chérèque, dans lequel le...

Que puis-je faire d'autre que vous inviter à suivre les prescriptions du président du groupe UMP à l'Assemblée ? Ces bornes, ces limitations, l'ancien ministre du travail, M. Larcher, les appelait déjà de ses voeux. Vous n'avez pas voulu le suivre, mais dès lors qu'il est rejoint par le président du groupe UMP, vous ne pouvez que porter une att...

Ce n'est pas moi qui fais des déclarations provocatrices ! M. Karoutchi se moque de ce texte et souhaite discuter du suivant le plus vite possible.

Ces amendements concernent également l'alinéa 15, une partie du texte très importante qui va changer la vie de nombreux salariés. Pour les salariés relevant d'une convention de forfait en jours, nous souhaitons qu'il soit fait référence aux responsabilités exercées. Je suis un peu surpris de vos réponses, monsieur le rapporteur. J'ai cité M. C...

Les conventions de forfait en jours doivent être exclusivement réservées aux salariés cadres qui remplissent des conditions précises en termes de fonctions exercées ou d'emploi du temps. En effet, soit le forfait jour est un dispositif souple et il convient alors de lui assigner un champ d'application restreint ; soit sa définition est plus str...

Cet amendement porte sur le titre de la section, c'est-à-dire sur la définition même des conventions de forfait. Nous proposons de réserver l'application des conventions de forfait aux cadres. Il y a ici deux approches. Je vois bien ce qui va se passer tout au long de nos débats : le Gouvernement nous renverra tantôt à l'une, tantôt à l'autre....

Votre argumentation, monsieur le rapporteur, s'appliquait non pas aux amendements précédents mais à des amendements qui viendront ultérieurement. Elle aurait pu convenir s'il s'était agi de débattre de l'intégration dans le code du travail du forfait mensuel ou hebdomadaire, mais ce ne peut être une explication générique. Ici, il s'agit du cha...

On ne pourra pas continuer à débattre avec un rapporteur qui persiste à prétendre que tout cela ne change rien à rien. On se demande pourquoi on nous soumet ce projet de loi ! Apparemment vous avez réussi à convaincre M. Karoutchi de ne prêter aucune importance à ce texte, puisqu'il nous fait savoir que si son examen n'est pas achevé demain, on...

Ce que vous dites n'est pas vrai, monsieur le rapporteur. À l'origine, les conventions de forfait, notamment de forfait jours, étaient limitées aux cadres « dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminéee du fait de la nature de leurs fonctions, des responsabilités qu'ils exercent et du degré d'autonomie dont ils bénéficient dans ...

Vous avez étendu peu à peu cette catégorie de salariés. La loi Fillon de 2003 ne retient plus pour seul critère de définition des salariés relevant du forfait jours que « l'autonomie dans l'organisation de leur emploi du temps » ; le même texte l'étend aux salariés non-cadres « dont la durée de temps de travail ne peut être prédéterminée et qui...

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre tous les sous-amendements du groupe SRC. Nous examinons l'article le plus important du texte. Les forfaits jours sont toujours limités à 218 jours travaillés dans l'année, mais le projet invente un nouveau concept, celui du nombre maximal de jours travaillés, qui doit résulter de l'...

C'est ce qu'ont compris un grand nombre de commentateurs. Je précise donc que ce n'est pas un plafond ; c'est ce qui sera retenu à défaut d'un accord d'entreprise qui, lui, pourra aller jusqu'à 282 jours.

Vous n'êtes donc même pas capables de mettre une barrière à 235. Vous auriez pu prévoir une négociation pour aller au-delà de 218, même si nous ne sommes pas d'accord, mais en vous arrêtant au moins à 235 ! Bref, si toute discussion est impossible, ce sera 235 mais si, le couteau sur la gorge et sous la menace d'une délocalisation, il y a discu...