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Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

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Propositions de loi d'Alain Marleix

47 propositionss de loi signées

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22/03/2011 — Proposition de loi N° 3234 visant à compenser l'entrave à la vie professionnelle des personnes en situation de handicap

18/02/2011 — Proposition de loi N° 3132 visant à mieux responsabiliser les délinquants mineurs de plus de seize ans

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3102 visant à lutter contre la récidive

26/01/2011 — Proposition de loi N° 3103 relative à la protection des informations économiques

07/01/2011 — Proposition de loi N° 3058 visant à équilibrer les rapports entre propriétaires et locataires

13/12/2010 — Proposition de loi N° 2977 relative à l'engagement des sapeurs-pompiers volontaires et à son cadre juridique

12/05/2009 — Proposition de loi N° 1393 instituant la liberté de recrutement par les collectivités territoriales

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