Interventions d'Alain Joyandet
158 interventions trouvées.
Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé. La France et l'ensemble des pays occidentaux traversent une conjoncture difficile. Nous devons concentrer toute notre énergie pour combattre le chômage et relancer l'activité économique C'est tout le sens des mesures annoncées par le Président de la République ces d...
La France devait transposer avant le 31 décembre 2011 la directive dite « Omnibus 1 », qui simplifie onze directives financières sectorielles pour les banques, les assurances et les marchés financiers. Cette directive clarifie les compétences respectives de l'Autorité européenne des marchés financiers, de l'Autorité bancaire européenne, de l'A...
Ma question s'adresse à Mme Nathalie Kosciusko-Morizet, ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement. Dans le cadre de la mise en conformité de la réglementation fiscale française avec la directive européenne du 27 octobre 2003 visant à uniformiser les taxations sur l'énergie en Europe, la loi portant nouvell...
Merci, monsieur le secrétaire d'État, de cette réponse. La situation, j'y insiste, est préoccupante pour l'avenir : tant au regard de l'égalité devant l'impôt qu'au regard de l'autonomie des collectivités territoriales, il ne peut pas y avoir deux poids et deux mesures sur le territoire national lorsqu'il s'agit d'impositions locales. La direct...
Depuis l'extinction de la diffusion analogique, de nombreux citoyens de la circonscription dont je suis l'élu ne perçoivent quasiment plus la télévision, de graves problèmes techniques s'opposant à la mise en place de la couverture numérique dans certaines zones. Il n'est pas normal que certains de nos concitoyens n'aient pas accès au service p...
Depuis l'extinction de la diffusion analogique, de nombreux citoyens de la circonscription dont je suis l'élu ne perçoivent quasiment plus la télévision, de graves problèmes techniques s'opposant à la mise en place de la couverture numérique dans certaines zones. Il n'est pas normal que certains de nos concitoyens n'aient pas accès au service p...
Le rapporteur général a raison : le fait de racheter ses actions ne doit pas ouvrir à une société un droit à déduction fiscale. Mais tel n'est pas l'objet de cet amendement. Il vise à permettre à des PME familiales de garder la maîtrise de leur capital sans se faire manger, par exemple, par des fonds de pension. Lorsqu'un des actionnaires veut ...
L'amendement tend à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de continuer à percevoir la taxe locale sur l'électricité (TLE) en 2012 en l'absence de délibération du syndicat intercommunal ou du département avant le 15 octobre 2011. Ces dispositions transitoires sont attendues par de très nombreuses communes privées de cette ressource.
La rédaction de l'amendement CF 76 rectifié me semble préférable à celle de l'amendement CF 34, car moins contraignante et plus respectueuse des délibérations des syndicats.
Pour la première année, j'ai l'honneur d'être rapporteur spécial sur la mission « Justice », laquelle constitue une prérogative régalienne et se trouve au coeur du quotidien des Français. En 2012, le budget de la justice, en hausse pour la huitième année consécutive, augmente de 4 % en crédits de paiement, les autorisations d'engagement s'éleva...
rapporteur spécial. Merci pour vos réponses, monsieur le garde des sceaux. Je veux revenir sur un point que je n'ai pas abordé tout à l'heure, ayant strictement respecté mon temps de parole. S'agissant des affectations de personnels, est-il possible d'utiliser des moyens indemnitaires ou d'attribuer des bonifications d'ancienneté pour favorise...
Les derniers mots de M. le secrétaire d'État me chagrinent un peu, même si je suis en accord avec ce qu'il a dit au début. En effet, je considère qu'il faut aller plus loin que l'amendement n° 30, ce que tend à faire l'amendement suivant. Si j'ai bien compris, le Gouvernement est favorable au premier et le rapporteur, à titre personnel, n'y es...
Je dois d'ailleurs vous dire, monsieur le secrétaire d'État, que, s'il fallait choisir entre les deux, je préférerais le second au premier.
En effet, il me semble que ce dont nos entreprises ont besoin aujourd'hui, c'est qu'on les laisse un peu travailler, faire face à la concurrence internationale et préserver des emplois, voire en créer. Beaucoup de parlementaires qui connaissent intimement les entreprises doivent partager ce souci. Je voterai donc l'amendement n° 30. En outre, ...
Je termine, madame la présidente. Je vous ferai toutefois remarquer que je ne prends pas souvent la parole et que, la dernière fois que je vous l'ai demandée, vous ne me l'avez pas donnée !
Je conclus donc en disant que l'on introduit une inégalité entre les entreprises en fonction de la date de clôture de leur exercice. J'appelle par conséquent à ce que l'on adopte les deux amendements de M. Huyghe.
Bien sûr !
J'apporte mon soutien plein et entier au dispositif proposé par Christian Estrosi, car il me paraît cohérent. En revanche, je ne sais pas très bien où l'on s'engage avec le sous-amendement de M. Brottes, même si ce dernier est aussi plein de bonnes intentions. Quelqu'un disait tout à l'heure qu'il y avait des gens de l'entreprise au sein de not...
Je parle spécifiquement du sous-amendement de M. Brottes. L'adopter fragiliserait le dispositif cohérent et solide proposé par M. Estrosi. Non seulement les sanctions financières prévues je prie M. Piron de m'en excuser ne sont pas du tout en corrélation avec la réalité des entreprises, mais il n'est pas question de modifier des notions de...
