Interventions en hémicycle d'Alain Gest

Oh ! ce n'est pas gentil !

Comment arrivez-vous à un tel calcul ? Moi, j'en compte six par jour.

C'est un procès d'intention !

Tout à fait !

Et de François Bayrou !

C'est vrai !

Cet amendement, que j'ai proposé à la commission, vise à supprimer la référence à une possible réparation du sol par régénération naturelle. Cette possibilité doit pouvoir être envisagée, mais préciser dans la loi qu'une procédure peut être suivie plutôt qu'une autre nous paraît relever plus du domaine réglementaire que du domaine législatif. C...

Compte tenu des précisions que vient de nous apporter Mme la secrétaire d'État, je retire l'amendement n° 6.

Cet amendement a pour objet de mieux définir l'état initial que les mesures de réparation et de prévention doivent permettre de retrouver, notamment lorsque les connaissances sur le milieu pollué sont limitées. Il nous a paru indispensable d'apporter quelques précisions sur les services écologiques. Tel est l'objet de cet amendement, voté par ...

Avis défavorable.

Cet amendement ayant le même objet que l'amendement n° 6, je le retire également, pour les mêmes raisons.

Nous avons examiné cet amendement de M. Chassaigne avec grand intérêt. Le code de l'environnement prévoit en effet que les travaux excédant des seuils d'importance font l'objet d'une enquête publique. De toute façon, cette disposition s'appliquera aux mesures prévues par l'article 1er du projet de loi si elles présentent ce critère d'importance...

Défavorable.

Non, monsieur Chassaigne, vous en conviendrez ! L'article L. 162-12 prévoit déjà de larges concertations sur les mesures de réparation. L'avis des collectivités, des associations et des personnes concernées est obligatoire. Comme j'ai eu l'occasion de l'indiquer pendant les travaux de la commission, l'idée est de laisser de la souplesse au pré...

Monsieur Chassaigne, qu'allez-vous imaginer ! Comme si l'on pouvait tirer des conséquences d'actes passés L'alinéa 68 de l'article 1er prévoit déjà que les mesures sont soumises pour avis à toutes les personnes intéressées : les collectivités territoriales, les associations de protection de l'environnement, les personnes concernées. En revan...

La commission n'a pas examiné cet amendement. Je donnerai donc un avis à titre personnel. Je reconnais que le problème posé par l'orateur est très intéressant. Mais je suis un peu déçu par son amendement, qui est restrictif par rapport à ce que propose le projet de loi. Monsieur Chassaigne, je vous renvoie à l'article L. 162-19, qui indique qu...

Cet amendement dispose que les mesures de réparation sont prescrites par l'autorité responsable, et non pas seulement approuvées, ce qui serait contraire à l'article 7 de la directive. Le préfet doit prendre toutes ses responsabilités ce projet de loi lui en donnera d'ailleurs beaucoup. Il n'est pas question de laisser l'exploitant décider ce...

Défavorable. Il nous semble normal de faire confiance au préfet et de lui laisser le soin d'apprécier si des informations doivent être ou non transmises. Rendre la demande obligatoire serait même contraire à la logique de la directive (Protestations sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine), qui n'impose pas un tel formali...

L'amendement de M. Cochet est partiellement satisfait par celui de la commission. Quant à l'expression « notamment sous forme numérique », elle nous paraît restrictive, car ces informations peuvent prendre toutes les formes. C'est pourquoi nous préférons l'amendement n° 10.

Comme le précisait à l'instant M. Chassaigne, chacun peut faire des erreurs. Il vient lui-même d'en commettre une, mais il est excusé par avance. Il a ainsi fait référence à un article de la directive qui concerne les mesures de prévention, alors que nous sommes ici dans le cadre de la réparation. Plusieurs possibilités sont énoncées et laissée...