Interventions en hémicycle d'Alain Gest
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Mais ces reproches sont curieux car, quand il n'y a pas de décret, vous nous le reprochez également. Celui-là est prêt, et je suis certain que Mme la secrétaire d'État ne refusera pas de vous le communiquer. Je suis disposé à y travailler avec vous dès demain matin. Pour l'heure, je donne un avis défavorable à ces deux amendements.
Défavorable.
Il s'agit encore d'un excellent amendement de M. Chassaigne que la commission a adopté.
Il satisfait les deux amendements qui viennent d'être présentés.
Défavorable.
Amendement de cohérence avec l'amendement n° 18.
La commission a parfaitement compris la démarche de M. Brottes et les motivations de cet amendement, mais le projet de loi ne prévoit pas de cas spécifique pour les forêts. C'est donc le principe de réparation des dommages prévu qui s'appliquera. Avis défavorable.
La commission a adopté cet amendement afin de prévoir dans le décret les conditions dans lesquelles les tiers les ONG peuvent intervenir en urgence en cas de dommage.
La commission n'a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j'émets un avis défavorable puisque l'article L. 512-11 vise des organismes agréés, ce qui semble normal dans ce type d'opération.
Une de nos collègues l'a indiqué tout à l'heure, ce débat sur les lanceurs d'alerte est moderne. Ainsi, il sera nécessairement traité dans le cadre du projet de loi Grenelle de l'environnement. En attendant, la commission émet un avis défavorable.
Ce projet de loi transpose la directive de 2004 !
Défavorable. La date du 31 août 2008 nous paraît inappropriée. Par ailleurs, monsieur Chassaigne, un rapport de la Commission est prévu en 2010 et un rapport des gouvernements à la Commission en 2013. Cela fait beaucoup de rapports. Le délai que vous proposez me semble donc un peu court par rapport à la mise en oeuvre de la loi, même si, d'or...
Amendement rédactionnel.
Défavorable.
Coordination.
J'ai indiqué, dans mon intervention au début de ce débat, à quel point nous pouvions comprendre la motivation de nos collègues sénateurs, en particulier de M. Retailleau, sénateur de Vendée, auteur de l'amendement qui est à l'origine de ce texte. La proposition de nos collègues sénateurs, qui a été adoptée à l'unanimité, vise à faire en sorte q...
L'article 6 a retenu toute l'attention de la commission. Cet article établit le régime juridique des pollutions marines sur la base de la directive 200535, conformément aux conventions internationales MARPOL de 1973 et Montego Bay de 1982. Je ne me livrerai pas ici à un commentaire exhaustif, pour lequel je vous renvoie à mon rapport écrit. Tou...
Favorable.
Merci, madame la secrétaire d'État.
Je sollicite auprès de notre collègue le retrait de cet amendement, qui est satisfait sur le fond par les deux amendements suivants adoptés par la commission.
