Interventions en hémicycle d'Alain Gest

Ayant le souci d'harmoniser les sanctions d'une faute intentionnelle, il nous paraît utile de prendre en considération non pas la taille du bateau, mais bien la réalité de l'acte commis.

L'amendement n° 24 est l'application du principe que j'ai détaillé.

L'amendement n° 25 procède du même esprit.

Comme je l'ai indiqué en commission, cette infraction est déjà prise en compte par l'article L. 521-21 du code de l'environnement, qui punit tous les rejets de deux ans de prison et de 75 000 euros d'amende. Il semble peu judicieux d'incriminer plus durement les navires qui ne sont pas les plus gros pollueurs. C'est la raison pour laquelle, com...

Nous sommes toujours dans la même logique.

C'est un amendement de précision.

C'est un amendement de cohérence.

Amendement rédactionnel.

Cet amendement entre dans la vision d'ensemble consistant à fixer des peines identiques en répression d'infractions identiques, quelle que soit la nationalité du pavillon du navire en cause.

J'ai expliqué tout à l'heure l'ensemble de la cohérence du dispositif que j'ai proposé et que la commission a retenu. En l'occurrence, je ne pense pas que nous soyons concernés par la directive, madame la secrétaire d'État. Par ailleurs, le dispositif vise à augmenter très sensiblement les amendes elles sont multipliées par quinze ! , et c'e...

Merci, madame la secrétaire d'État !

Même principe. Il s'agit d'augmenter les amendes.

Cet amendement vise à supprimer une référence erronée.

Il est défendu.

Même chose que précédemment.

Amendement de cohérence.

Cet amendement vise à dissocier le montant des amendes encourues de la valeur du navire et de sa cargaison.

Même chose que précédemment.

C'est un amendement de cohérence avec le précédent.

Amendement de cohérence avec les modifications proposées aux alinéas précédents.