Interventions d'Alain Claeys

Je vous remercie, madame la ministre, pour vos remarques, notamment la dernière, fort juste, concernant les filiales étrangères. Si vous confirmez que votre ministère est prêt à fournir à la représentation nationale toute information sur ce sujet, nous sommes prêts à en tenir compte et à retirer notre amendement. En termes de dispositif, il fa...

Nous le reprenons ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

Avec cet amendement, nous sommes à la frontière entre la recherche et l'innovation. L'amendement de M. Gérard concerne plutôt l'innovation et ne relève pas du crédit d'impôt recherche. (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la recherche-développement ainsi que l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités de recherche-développement engagées en France appara...

ayant pour seul objet l'optimisation fiscale du crédit d'impôt-recherche, au titre des dépenses réalisées à l'étranger.

Là encore, il s'agit simplement de corriger un effet pervers du crédit d'impôt-recherche, que nous avons constaté dans le cadre de la MEC.

La seconde piste tend à consolider au niveau du groupe les dépenses de recherche et développement prises en compte au titre du CIR. Nous pourrons avoir un débat sur ce sujet. Mais le crédit d'impôt-recherche est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et à un taux de 5 % s...

Ces amendements font suite aux travaux que la Mission d'évaluation et de contrôle a consacrés au crédit d'impôt recherche. Ils ne visent pas à remettre en cause un dispositif qui fonctionne bien et qui a déjà fait l'objet de plusieurs réformes. Il s'agit simplement de proposer des ajustements afin de limiter une dépense fiscale de 4 milliards d...

La MEC avait d'abord proposé les frais réels. Mais il semble à la réflexion que le forfait de 50 % permette de couvrir assez équitablement l'ensemble des secteurs et est beaucoup plus simple à gérer.

Le CIR, perçu par la holding au sein des groupes intégrés fiscalement, est apprécié filiale par filiale et calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions et au taux de 5 % sur la fraction excédant ce montant. Afin de lutter contre l'optimisation fiscale, nous proposons de traiter les entreprises lié...

Cela peut-être un élément de la discussion.

La question pourrait être réglée par la rédaction de l'instruction fiscale, dans la mesure où les établissements de crédit consacrent leurs crédits plutôt à l'innovation qu'à la recherche.

a également félicité Mme Prada-Bordenave, pour son exposé très complet et riche en informations. Il a souhaité que le débat parlementaire sur le projet de loi relative à la révision de la loi bioéthique aille à son terme. Doutant des possibilités d'en débattre avant février 2011, il a craint qu'un décret permettant à l'ABM de poursuivre ses act...

Personne ne conteste le bien-fondé du crédit impôt recherche, mécanisme efficace, mais au cours de la dernière période des dérives assiette, optimisation fiscale ont eu lieu, qu'il faut corriger. Si l'on y parvient, l'État économisera entre 500 millions et 1 milliard d'euros de charges fiscales.

Vous l'avez rappelé, nous n'avons pas souhaité remettre en cause l'architecture de la réforme de 2008 : dans une période de crise, c'eût été fragiliser les entreprises. Mais nous nous sommes interrogés sur l'efficacité de la dépense, ainsi que sur le moyen de sécuriser et de contrôler le dispositif. Sur ces deux derniers points, nous partageons...

Nous avons abouti au même constat.

Pour nous, c'est plutôt en dessous de 60 % !

Vous êtes donc hostile à nos propositions ?

Comment se fait-il que le nombre de holdings éligibles au CIR ait augmenté de façon extrêmement forte à l'occasion de la réforme de 2008, passant de 971 en 2007 à 2 436 ?

Je suis étonné : il s'agit de la principale dépense fiscale de l'État !