Interventions d'Alain Claeys

Que vous puissiez contester nos propositions, je l'entends parfaitement. Mais je me demande pourquoi on n'a pas été capable, jusqu'à présent, de mener une expertise sur le sujet.

On les connaît

Je n'ai quant à moi jamais parlé de délit !

Pas plus que mes deux autres collègues, je ne peux laisser passer cela car nous avons, me semble-t-il, suffisamment fait montre de rigueur intellectuelle dans notre rapport y compris, d'ailleurs, en ce qui concerne le secteur bancaire à propos duquel des propos qui se sont révélés inexacts ont été tenus ici même. Si l'optimisation fiscale ne ...

, a présenté les quatre parties du rapport : les avancées cognitives sur les divers types de cellules souches (1), les perspectives de leur utilisation (2), un panorama des législations et des recherches à l'étranger et en France (3), les débats éthiques et juridiques auxquelles elles donnent lieu (4). S'agissant des avancées cognitives qui on...

a estimé qu'à l'avenir le législateur devait prendre du recul face aux découvertes de la science, rappelant qu'en 1994 lors de l'élaboration de la législation sur l'assistance médicale à la procréation (AMP), le législateur n'avait pas pu examiner, une méthode nouvelle l'ICSI (Intra Cytoplasmic Sperm Injection), pourtant devenue la référence ac...

a insisté sur l'importance de ces préconisations, les deux rapporteurs ayant dû présenter chacun une contribution au rapport de la mission d'information sur ce point. À cet égard, il a estimé nécessaire que l'Agence de la biomédecine présente chaque année un rapport sur l'état des recherches en cours devant l'Office parlementaire.

a répondu que la loi de 2004 édictait un principe d'interdiction de la recherche sur les cellules souches et que, parallèlement, elle organisait un système d'autorisation pendant cinq ans de ces recherches, sous réserve du respect de sept conditions vérifiées par l'Agence de la biomédecine. C'est donc le législateur qui a édicté les règles éthi...

a estimé qu'il n'était pas forcément utile de réviser l'ensemble de la loi relative à la bioéthique tous les cinq ans, et qu'il était de la responsabilité du législateur, et donc du Parlement et du Gouvernement d'opérer les modifications partielles nécessaires.

Pour être le plus bref possible, je vais présenter le bilan du coût de la réforme en 2008 et présenter les premières propositions y afférents. Tout d'abord quelques chiffres : en 2008, le coût du crédit d'impôt recherche est passé de 1,6 milliard d'euros à 4,15 milliards d'euros alors que le nombre d'entreprises bénéficiaires a augmenté de seul...

Les chiffres parlent d'eux-mêmes : 45 % du crédit d'impôt est alloué au titre des dépenses de personnel et 33 % au titre des dépenses de fonctionnement. Alors que les dépenses de fonctionnement sont évaluées de manière forfaitaire à 75 % des dépenses de personnel, tout le monde s'accorde à dire qu'elles n'en représentent souvent que 33 %. Reven...

Non, cet aspect central de la réforme de 2008 doit être conforté.

Nous présentons nos propositions par le menu dans le rapport. Vous y verrez notamment que le taux forfaitaire de 75 % permettant d'évaluer les dépenses de fonctionnement s'applique au détriment des entreprises qui sont précisément exposées à la concurrence internationale la plus sévère. Les propositions du sénateur Gaudin visent d'une part à s...

Beaucoup de pistes d'amélioration restent en effet difficiles à exploiter, tant que les renseignements appropriés ne sont pas disponibles. C'est pourquoi nous plaidons en particulier pour que des indicateurs budgétaires servent au suivi de la performance du dispositif. Les données font encore défaut pour répondre à des questions simples : combi...

Il a en effet favorisé une augmentation de la coopération des entreprises privées avec les laboratoires publics.

Au Japon et aux États-Unis, les mécanismes sont différents. Ils retiennent en effet comme base de calcul la différence de volume d'investissement par rapport au volume d'investissement de l'année précédente, à l'instar de l'ancien mécanisme français. Quant aux montants, l'effort public est néanmoins équivalent.

Madame la ministre de la santé et des sports

, la conservation et l'exportation de sang placentaire à usage exclusivement autologue, c'est à dire pour soi-même ou pour son propre enfant, ne sont pas autorisées dans notre pays. Pourquoi ? Parce que cette pratique n'a aucune justification scientifique démontrée à ce jour. Il n'existe en effet aucune donnée permettant de penser qu'il est ut...

Outre que, comme l'a dit M. Picq, l'autonomie bien appréhendée par les universités n'est pas antinomique avec le regroupement, je note que les organismes de recherche sont les grands absents des « petits » ou des « moyens » PRES. Or, faute de leur implication directe, aucune avancée ne sera possible. Ainsi, la signature commune des PRES ne ...

À la suite du débat entre la direction de Rhodia et la CGT sur l'utilisation du crédit d'impôt, y a-t-il eu des recommandations du ministère, et de votre côté, un changement d'affectation ? La créance est-elle maintenant fléchée ?