Interventions d'Alain Claeys

D'après les représentants syndicaux, lors du comité central d'entreprise du 1er juillet 2008, vous auriez dit textuellement : « Maintenant, le crédit d'impôt recherche abaisse, au niveau du groupe, le coût total de la recherche. Et nous avons enregistré ce gain au niveau du groupe : c'est 12 millions de cash supplémentaire. »

Auparavant, pouvez-vous nous éclairer sur les chiffres ? Toujours selon les syndicats, le montant du crédit d'impôt recherche perçu par Rhodia serait passé de 1 million d'euros, avant 2008, à 19 millions en 2008.

Est-ce que le crédit d'impôt recherche a amélioré le partenariat avec des entreprises publiques ?

Avec le CNRS, vous allez jusqu'aux brevets communs ?

S'il y avait des améliorations à apporter à la législation, quelles seraient vos attentes ?

Avez-vous des difficultés pour qualifier les dépenses ?

Votre groupe est-il concerné par le seuil de 100 millions d'euros de dépenses de recherche au-delà duquel le taux du crédit d'impôt recherche est ramené à 5 % ?

Certains praticiens estiment que seules 50 % des dépenses de fonctionnement réelles liées aux opérations de recherche devraient être prises en compte dans le forfait du crédit d'impôt recherche. Partagez-vous leur analyse ?

Mais vous en aviez perdu, auparavant ?

Faites-vous appel à des cabinets extérieurs pour établir votre déclaration de crédit d'impôt recherche ?

Avez-vous envisagé de recourir au rescrit fiscal ?

Il consiste à solliciter l'administration fiscale avant le lancement d'un projet pour vérifier son éligibilité au crédit d'impôt recherche. Celle-ci a trois mois pour répondre, à compter du dépôt de la demande. Si l'administration fiscale vous répond dans les délais, elle vous précise si le projet peut bénéficier ou non du crédit d'impôt recher...

Quel regard portez-vous sur la réforme de 2008 ? Quels en sont les éléments positifs, quels en seraient les aspects négatifs ?

Vous avez donc le sentiment que les PME se sont davantage appropriées le dispositif ?

Ce constat est-il particulièrement vrai pour les PME ?

Comment éviter cela ?

Le problème n'est-il pas à rechercher au niveau des dépenses éligibles au crédit d'impôt recherche ?

Vous voulez dire que certaines dépenses qui relèveraient davantage de l'innovation sont prises en compte dans le crédit d'impôt recherche ?

Quelles solutions ou quelles pistes de réforme proposez-vous ?

Sur l'assiette, que proposeriez-vous ?