Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

Nous le reprenons ! (L'amendement n° 177 n'est pas adopté.)

Avec cet amendement, nous sommes à la frontière entre la recherche et l'innovation. L'amendement de M. Gérard concerne plutôt l'innovation et ne relève pas du crédit d'impôt recherche. (L'amendement n° 77 n'est pas adopté.)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, la recherche-développement ainsi que l'innovation constituent les éléments essentiels de la croissance et de la compétitivité dans les économies dites de la connaissance. Le volume des activités de recherche-développement engagées en France appara...

ayant pour seul objet l'optimisation fiscale du crédit d'impôt-recherche, au titre des dépenses réalisées à l'étranger.

Là encore, il s'agit simplement de corriger un effet pervers du crédit d'impôt-recherche, que nous avons constaté dans le cadre de la MEC.

La seconde piste tend à consolider au niveau du groupe les dépenses de recherche et développement prises en compte au titre du CIR. Nous pourrons avoir un débat sur ce sujet. Mais le crédit d'impôt-recherche est actuellement calculé au taux de 30 % sur la fraction des dépenses de recherche inférieure à 100 millions d'euros et à un taux de 5 % s...

Très juste !

Monsieur le rapporteur, pourquoi tant de précipitation ? Une mission d'information vient à peine de se terminer ; elle a retenu un grand nombre de propositions. Pourquoi vouloir adopter celle-ci dès aujourd'hui ? Certes, sur certains points, madame la secrétaire d'État, il y a bien urgence. En effet, en matière de recherche, des échéances exi...

La proposition de loi est intéressante mais aujourd'hui, à mon sens, elle n'est pas mûre. Je souhaite que nous puissions prendre le temps de travailler avec l'Office parlementaire et avec le CCNE, afin que le rapport entre nos concitoyens et la science progresse et que le Parlement ne soit pas lié par un débat public qui se tiendrait la veille...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais dénoncer une injustice qui frappe une centaine de collectivités locales et qui concerne ce que l'on appelle « le prélèvement France Télécom ». Je tiens cependant, au préalable, à remercier le rapporteur général qui, dans un amendement que nous disc...

et le rapporteur général sait que je ne parle pas à la légère. Une centaine de collectivités locales ont été placées dans cette situation impossible. J'espère que la discussion budgétaire permettra enfin de trouver une solution de sagesse, comme celle que M. Carrez a proposée. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Madame la présidente, madame le ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, mon rapport concerne uniquement la recherche dans le domaine du développement durable. Pour faire le lien avec le rapporteur précédent, je voudrais connaître les orientations de l'ANR. Comment fonctionne aujourd'hui l'agence d'évaluation ? Enfin, comm...

Très bien !

C'est vrai !

Nous préférons Ségo ! (Sourires.)

Tout va bien !

Baratin !

Le groupe socialiste votera l'exception d'irrecevabilité. Monsieur le ministre, vous nous avez reproché d'être pessimistes et conservateurs. Nous voterons cette exception non parce que nous sommes pessimistes ou conservateurs, mais pour une seule raison : votre budget n'est pas sincère.

Et cela mérite débat. Je vous donne rendez-vous en avril prochain

et nous verrons alors apparaître des mesures que vous aurez été conduits à prendre et que vous cachez aujourd'hui à nos concitoyens. Ce budget n'est pas sincère, parce que vous êtes, madame, monsieur les ministres, pris en tenaille entre vos promesses électorales et la crise financière qui sévit aujourd'hui en Europe. Didier Migaud a montré a...