Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

Notre collègue a soulevé le problème de la relation entre les universités et les territoires. Je suis très réticent sur cette notion d'université de proximité. Il faut faire attention en utilisant cette expression. Je ne voudrais pas que s'installent sur notre territoire des universités à deux vitesses. La phase suivante serait de créer, sur le...

Nous ne sommes pas hostiles à l'amendement de M. Goasguen. Je pense que les PRES sont de bons outils pour parvenir à ces rapprochements. Mais nous nous interrogeons sur les organismes de recherche M. Pierre Cohen y a fait allusion hier soir. Lors de différentes auditions, au cours de ces derniers mois, nous avons eu le sentiment que les orga...

L'article 11 prolonge le débat que nous avons depuis une heure car il touche à ce que doit être le rôle de l'État et, corrélativement, l'autonomie de notre système d'enseignement supérieur. Nous avons discuté sur le rôle respectif de l'État et des conseils d'administration pour définir qui faisait quoi. La relation qui doit lier l'État et les u...

Peut-être arrivons-nous à un accord sur ce sujet. Je voudrais cependant préciser les choses afin d'éviter toute ambiguïté. Qui dit inscription dans le contrat dit négociation entre l'État et le président d'université. Cela signifie que les UFR seraient créées ou modifiées, au moment de la signature du contrat, par arrêté ministériel.

Le groupe socialiste est satisfait de la rédaction proposée par Mme la ministre, qui concilie le rôle de l'État et la responsabilité des universités dans les négociations avec celui-ci.

Pour revenir à ce que disait Mme la ministre tout à l'heure, peut-être faudrait-il préciser que toute modification entre deux contrats fera l'objet d'un avenant entre l'État et l'université.

Il me paraît évident, madame la ministre, que la solution de sagesse serait de donner la possibilité aux collectivités qui participent au financement des universités, en particulier dans le cadre du contrat de projet, d'être représentées au conseil d'administration. Je n'imagine pas qu'une collectivité locale qui a passé avec l'État un contrat ...

Monsieur le président, compte tenu de l'importance du sujet et de la pagaille ou de l'ambiguïté qui s'installe dans ce débat, je demande une brève suspension de séance.

Devant l'importance de la question posée et les réponses un peu contradictoires qui nous ont été faites, nous souhaitons, monsieur le rapporteur, que vous fassiez le point et preniez en compte la proposition exprimée dans notre amendement. Il s'agit d'un problème bien réel, que nous connaissons tous, sur les bancs de la majorité comme sur ceux ...

Je m'exprime d'autant plus aisément sur cette question que je suis favorable au droit de veto du président je l'ai proposé dans le rapport de la MEC, et ce n'est pas ce soir que je vais revenir sur cette position , mais donner plus de pouvoir au président suppose une contrepartie. Et cette contrepartie, c'est la possibilité donnée au conseil...

Le président étant doté de pouvoirs supplémentaires et d'un droit de veto, il est normal que le conseil d'administration puisse, s'il y a désaccord sur la ligne politique du projet, prendre un certain nombre de mesures.

Voilà le sens de notre amendement. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

En effet.

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission des affaires culturelles, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, oui, je crois que ce débat est important pour notre assemblée et pour la législature qui commence. Je voudrais d'abord rendre hommage à la communauté universitaire. Les professeurs, les enseign...

Madame la ministre, notre attitude sera constructive. Je vais simplement vous dire ce qui devait, selon nous, figurer dans ce texte. Je vous dirai aussi clairement ce qui nous pose problème dans le projet de loi que le Gouvernement a déposé, tel qu'il a été amendé par le Sénat puis par la commission des affaires culturelles de notre assemblée. ...

Très bien !

Ce n'est pas faux !

Monsieur le président, je respecterai les cinq minutes qui me sont imparties, mais, tant sur le fond que dans la forme, il y a des choses que l'on ne peut pas laisser passer. Madame la ministre, il ne suffit pas, pour défendre son projet de loi, de faire quelques citations. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement pop...

Je vous demande la même attention que celle que je vous ai témoignée, mes chers collègues, d'autant que vos réactions n'auront d'autre effet que de me faire parler quelques minutes de plus. Le débat qui a eu lieu au Sénat, celui qui nous occupe depuis cet après-midi à l'Assemblée, montrent, madame la ministre, la fragilité de votre texte. (Exc...

Ensuite, comment expliquer, madame la ministre, à celles et ceux qui vont nous interroger dans les mois qui viennent, à la rentrée, que ce texte était la priorité des priorités du Gouvernement, qu'il était urgent et relevait d'une session extraordinaire, mais que le Gouvernement n'a pas jugé utile de voter un euro supplémentaire ? (Applaudissem...