Interventions en hémicycle d'Alain Claeys

Je me félicite que l'Assemblée nationale puisse aujourd'hui débattre de la propriété intellectuelle, même si je regrette que ce soit dans le cadre d'une session extraordinaire. La propriété intellectuelle peut en effet constituer, pour la communauté européenne, un outil de régulation de la mondialisation. Il me semble que des confusions ont ét...

Si le gouvernement de Lionel Jospin a décidé d'engager les négociations qui ont conduit au Protocole de Londres, c'est pour une raison extrêmement précise : ce protocole peut constituer le levier qui permettra à la France de retrouver la place qui lui revient au sein de l'Office européen des brevets. Le français est encore langue officielle pou...

Je pense que M. Soisson m'écoutera, parce que le sujet des universités l'intéresse ! Cet amendement tend à préciser que la mise en place des PRES pôles de recherche et d'enseignement supérieur indispensables à la réorganisation de nos universités, est de la responsabilité des conseils d'administration de chacune des universités concernées....

J'ai bien noté votre objection, madame la ministre. Mais « concernant » les universités et nous pourrions donc sous-amender en ce sens il devrait être de la responsabilité des conseils d'administration de donner leur accord pour la mise en place des PRES.

Monsieur Soisson, il n'est pas question pour nous de remettre en cause le rôle essentiel de l'État,

mais je vais prendre un exemple. Les régions ont la charge de la création des BTS, l'État des IUT. Or il peut y avoir concurrence sur un même bassin de formation entre certains départements d'IUT et des BTS. Que la région puisse être consultée sur de tels sujets, cela ne me paraît invraisemblable, et cela ne remet pas en cause le rôle prépond...

L'examen de l'article 15 nous permet, monsieur le président, madame la ministre, d'aborder le sujet important des emplois contractuels, en particulier la disposition qui a été adoptée par le Sénat donnant la possibilité à l'État de contractualiser avec les universités la part d'emplois contractuels dans la masse salariale de l'établissement. C...

Il est défendu.

Il est défendu.

Il est défendu.

Oui, monsieur le président.

Il est défendu.

Cet amendement est défendu.

Il est défendu.

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État chargé des relations avec le Parlement, mes chers collègues, depuis des mois, nos concitoyens ont entendu candidates et candidats à l'élection présidentielle dire que, dans une société de la connaissance, l'enseignement supérieur et la recherche devaient être la priorité d...

En effet, ils l'ont fait.

En effet, mes chers collègues de la majorité, vous l'avez fait. Vous avez consacré 13 milliards d'euros à des déductions fiscales. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Assumez vos choix ! (Exclamations sur les mêmes bancs.) Mes chers collègues, je vous ai écoutés avec attention, et je vous demande la réciprocité. Vous n'avez pas jugé utile comme c'était votre droit de consacrer un euro supplémentaire à l'enseignement supérieur et à la recherche, à travers un collectif budgétaire.

L'engagement financier et la volonté ne sont donc pas au rendez-vous, alors que, aujourd'hui, au-delà des universités, la réforme de l'enseignement supérieur et de la recherche paraît indispensable au personnel, qu'il soit enseignant, administratif ou technique, aux étudiants, à l'ensemble des responsables politiques. Nous connaissons tous les...

Nous sommes tous d'accord pour améliorer la gouvernance. Nous avons tous reçu des présidents d'université et des membres de conseil d'administration qui nous ont fait part de leurs propositions. Moi-même, dans un rapport que j'ai rédigé avec un collègue, dans le cadre de la MEC, j'ai trouvé des solutions techniques. Mais, dans un an, à quoi ser...