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Ce serait effectivement une bonne chose.
Madame la présidente, monsieur le ministre d'État, mes chers collègues, les demandes de crédits qui nous sont présentées pour 2009 au titre du programme n° 174 « Énergie et après-mines » représentent un montant de 844 millions d'euros en crédits de paiement. Par rapport au projet de loi de finances pour 2008, le programme « Énergie et après-min...
Des échéances redoutables nous attendent, comme celle du renouvellement du parc électronucléaire et du réseau de transport de l'électricité
ou celle de l'augmentation des capitaux propres d'EDF et d'AREVA. L'envolée des prix du pétrole en 2007 et en 2008 jusqu'à 147,50 dollars le baril le 11 juillet, puis son plongeon en dessous des 70 dollars aujourd'hui nous montrent, s'il en était besoin, combien la situation énergétique actuelle est instable et donc dangereuse. Pour faire fa...
Le programme n° 174 « Énergie et après-mines » est l'un des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Pour 2009, il représentera 8,2 % du total des autorisations d'engagement de la mission et 8,4 % des crédits de paiement. Le plafond d'autorisations d'engagement du programme est de 835 millions d'euros ...
Je voudrais corriger l'impression selon laquelle je serais un enthousiaste de l'éolien. Je constate simplement que nous sommes engagés au niveau européen en ce qui concerne les 23 % d'énergies renouvelables en 2020. À l'évidence, si nous ne mobilisons pas la totalité de ces énergies, nous n'atteindrons pas cet objectif. Or l'éolien apparaît auj...
Cet échange montre bien les interrogations qui existent au sujet de la filière actuelle des biocarburants. La diminution de la défiscalisation reflète ces incertitudes. Le fond de l'affaire, c'est la relative médiocrité du bilan énergétique des biocarburants de première génération. Mon rapport fait état d'obstacles réglementaires semblables à ...
Oui, monsieur le président.
Je salue le caractère novateur des propositions exprimées par nos collègues et leur calendrier ambitieux. Cela fait trente ans que l'on parle de cette réforme. Le diagnostic est incontestable. Cependant je souhaiterais faire part d'une observation. Je constate que beaucoup d'agglomérations sont passées sous le régime de la taxe professionnelle...
La Commission européenne avait en effet demandé en 2007 qu'il soit mis fin aux droits spéciaux dont bénéficient la Banque Postale, les Caisses d'épargne et le Crédit mutuel pour la distribution du livret A et du livret Bleu. Mais et notre collègue Jean-Yves Le Bouillonnec l'a rappelé à juste titre , en aucun cas elle n'a demandé que soit rem...
Si les décisions sont centralisées, il n'en va pas de même des financements ! Les contributions des collectivités locales ne cessent d'augmenter, en raison notamment de la complexité des programmes et de l'accumulation des retards qui conduisent à des dérives de prix parfois très importantes, quelles que soient les opérations concernées. L'en...
a indiqué que, pour procéder à des toilettages de dépenses fiscales, il faudrait pouvoir disposer d'éléments d'évaluation sur leur efficacité. Le Président Didier Migaud a souligné qu'un travail important d'évaluation des dépenses fiscales doit être fait à l'occasion de l'examen des rapports annuels de performances. Le Rapporteur général a aj...
Mais l'impatience a des limites
Vous avez changé d'avis, madame la ministre !
Le mot est faible !
Et la crise s'accroît !
À la hausse !
Mais non !
Faites du PLS !
Depuis près d'un an que vous êtes en responsabilité, madame la ministre, on continue de s'interroger sur votre politique du logement