Interventions d'Alain Cacheux

et sur les moyens mis en oeuvre pour résorber la grave crise ressentie par un nombre chaque jour plus élevé de nos concitoyens qui cherchent à se loger. J'avais accueilli avec intérêt vos premières déclarations sur la nécessité de construire d'abord avant de démolir, qui laissaient présager un effort accru pour développer l'offre de logements...

La production de PLUS, elle, n'a progressé que faiblement, et celle des logements très sociaux PLAI a fortement reculé.

Si, madame la ministre, c'est la réalité.

Pour relancer la production, il faut modifier radicalement le dispositif Robien dont j'ai décrit les effets sur le marché du logement et dont l'utilité sociale reste à démontrer. Il faut maintenir le dispositif de financement du logement social avec le livret A et la centralisation de la collecte par la Caisse des dépôts. Pourquoi, sur ce point...

Madame la ministre, nous sommes en attente d'une véritable politique du logement qui réponde aux souhaits de nos concitoyens.

C'est bien l'objectif des propositions que vous font, ce matin, les socialistes, en souhaitant qu'elles soient discutées au fond. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)

Très bien !

Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, madame la secrétaire d'État chargée de l'écologie, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, mes chers collègues, le programme 174 « Énergie et matières premières » est l'un des douze programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Il représente 8,9 % d...

J'affirme, en tout état de cause, que la maîtrise publique de nos grandes entreprises énergétiques est un atout de l'économie française. Ne cédons pas aux modes idéologiques, le tout marché et la privatisation tous azimuts, alors que les défis énergétiques mobilisent ailleurs toutes les forces des États, seuls à même de préserver les intérêts n...

Dernier point, les actions en faveur du développement durable et d'une énergie maîtrisée, vont se multiplier dans un proche avenir, dans la logique et dans la suite du Grenelle de l'environnement. Ce sont des orientations souhaitables qu'il faut appuyer, mais ces développements rendent encore plus nécessaire une analyse complète des coûts et de...

a indiqué combien il a été frappé, en tant que Rapporteur spécial du programme « Énergie et matières premières », par l'explosion des dépenses fiscales. M. Gilles Carrez a rappelé que l'on est passé, pour les seules économies d'énergie dans le logement, de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en projection pour 2008. Or on est largement...

13 milliards de cadeaux fiscaux, est-ce bien honnête ?

C'est laborieux !

Et qui va payer ?

C'est moins que le bouclier fiscal !

L'injustice grandit !

, a indiqué que ce programme se compose de quatre actions formant deux volets de finalités différentes. Le premier volet, correspond à l'action n° 1 Politique de l'énergie et des matières premières proprement dite. Les crédits de l'action n° 1 s'élèvent à 54,5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2008, en augmentation de 0,9 % p...

, a ensuite évoqué la fiscalité énergétique, les enjeux du secteur des matières premières et l'avenir de nos grandes entreprises énergétiques. La fiscalité joue un grand rôle dans la politique énergétique. La dépense fiscale correspondant au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'éner...

, a enfin souligné que l'amélioration de la lisibilité des choix budgétaires doit se poursuivre par la mise en place d'indicateurs de performance couvrant tout le champ de la politique énergétique et par une revue des dépenses fiscales en faveur de l'énergie, qui pourraient, en l'état actuel des choses, rapidement devenir insupportables pour le...

a remarqué que les crédits d'impôt ne bénéficient par hypothèse qu'aux ménages imposés et biaisent ainsi la progressivité de l'impôt.