Interventions d'Alain Cacheux
1146 interventions trouvées.
Cette rédaction contraint à s'interroger sur le devenir de ce dispositif. La proposition du Sénat laissait une part d'initiative aux gestionnaires du 1 % logement.
Je suis opposé à cette disposition qui consacre le transfert progressif du 1 % logement au budget général.
Il s'agit de préserver sur le long terme les ressources du 1 % logement.
Cet amendement vise à recentrer les missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle de l'utilisation du 1 %.
Cette affirmation du paritarisme s'inscrit dans le prolongement de nos réflexions sur le 1 % logement.
L'attitude des associés collecteurs est très variable, certains réservant d'ores et déjà d'eux-mêmes une part significative des droits de réservation à ces ménages, et d'autres les ignorant systématiquement.
Aucune raison sérieuse ne justifie de modifier le droit en vigueur, qui ne prévoit que deux commissaires.
La loi portant engagement national pour le logement a centralisé à l'excès la collecte du 1 % logement dans les mains des collecteurs, alors que leur fonctionnement est sujet à controverses. Dans le Pas-de-Calais, un seul organisme monopolise 90 % de la collecte. Le reversement systématique d'une proportion significative de la collecte ne favor...
Il s'agit de contraindre l'association Foncière Logement à agir en concertation avec les collectivités locales sur les territoires desquelles elle conduit ses programmes.
Les actions menées dans le cadre du programme national de requalification ne doivent pas seulement conduire à produire des logements intermédiaires, mais aussi des logements PLUS, voire PLAI.
À ce sujet, il serait bon de rappeler à l'ANRU la nécessité de se concerter avec les élus locaux. Une partie du retard dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine s'explique par le caractère trop contraignant de certaines règles qu'elle a établies. Il en est ainsi de l'obligation de reloger au moins 50 % des habitants d'u...
Même si, à première vue, je suis plutôt favorable à cet amendement, nous devons bien en mesurer les effets. Lorsque, à la suite d'une opération de requalification, de nombreux investisseurs commencent à s'intéresser au quartier concerné, celui-ci bénéficie d'une dynamique positive.
Ainsi, l'effort public est relayé par l'investissement privé.
Si c'est le cas, pourquoi les élus locaux réclament-ils une intervention de l'ANRU ? C'est bien parce que l'effet du marché est insuffisant que cette intervention publique est nécessaire.
Cette proposition figure dans le rapport du Conseil national de l'habitat sur la territorialisation des politiques de l'habitat.
L'amendement me semble en contradiction avec la volonté, exprimée sur tous les bancs, de limiter les dépenses fiscales. Il est légitime, au nom de la mixité sociale, de favoriser certaines opérations d'accession sociale à la propriété, mais dans certaines limites.
Qu'on le veuille ou non, l'article 55 de la loi « Solidarité et renouvellement urbain » a acquis une grande valeur symbolique. Lorsque la ministre a voulu le remettre en cause par le biais de l'accession sociale, elle s'est vue opposer par le Sénat un démenti cinglant. Est-il raisonnable, aujourd'hui, de reprendre ce débat ? À Lille, l'article...
Ce n'est pas au niveau de l'intercommunalité que l'on résoudra le problème. Ce débat récurrent sur l'article 55 tend à accréditer l'idée injuste selon laquelle les élus locaux sont les premiers responsables de la crise du logement.
Une structure intercommunale ne dispose pas d'une légitimité politique suffisante pour imposer à une commune qui n'en veut pas la réalisation d'un certain nombre de logements sociaux.
