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1146 interventions trouvées.

C'est bien ça qui est fâcheux ! C'est son handicap principal : la démolition sans reconstruction !

Cet amendement vise à améliorer les conditions de production des logements très sociaux, en les faisant bénéficier des fonds du 1 % logement.

Ce prêt serait adressé aux organismes agréés qui réalisent de tels logements, en particulier les unions d'économie sociale à gestion désintéressée. L'amendement supprime aussi la mention des logements locatifs intermédiaires, qui n'ont rien à voir dans cet alinéa.

La question mobilise le ministère, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations, l'ANAH, l'ANRU, le 1 % logement et les collectivités territoriales La suppression du pass travaux, que la ponction opérée sur les fonds du 1 % rend inévitable, va priver les copropriétaires très modestes de prêts à taux très faibles. Elle va porter un coup fat...

Avec une ponction de 850 millions sur le 1 % logement, comment envisager la poursuite du pass travaux ?

Huit cent cinquante millions par an pendant trois ans ! Et qu'il faut mettre en parallèle avec le désengagement de l'État sur le plan budgétaire car personne ne peut croire que les crédits budgétaires seront rétablis dans trois ans. C'est donc une hypothèque très lourde qui pèse sur le 1 % logement. Considérant la faiblesse des moyens consacr...

Cette ponction de 850 millions d'euros a eu pour contrepartie la suppression de crédits budgétaires qui ne seront certainement pas rétablis.

Cet amendement reprend une proposition de M. Pinte visant à sanctuariser l'aide aux organismes chargés de la mise en oeuvre du droit au logement.

Les subventions dont bénéficient les ménages en situation de précarité leur étant versées trop tard pour qu'ils puissent régler les avances demandées par les entreprises, il s'agit de mettre en place à leur bénéfice un dispositif d'avance sur travaux.

Cet amendement et les suivants tendent à renforcer la concertation dans la définition de l'utilisation du 1 % logement en y associant pleinement les partenaires sociaux.