Interventions en commissions d'Alain Cacheux

L'intérêt essentiel de la mesure proposée serait qu'elle permettrait d'accroître l'offre de logements sans qu'il en coûte rien ! C'est un effet d'annonce et d'affichage, inefficace et improvisé, qui évoque un peu les maisons à 15 euros de Mme Boutin, lesquelles ont eu le succès que l'on sait. Du reste, l'application de cette mesure à l'habitat ...

Combien de prêts locatifs sociaux (PLS) avez-vous distribués ?

Ils ont été créés à la fin de 2001 !

Vous avez largement évoqué la réaction des différentes sociétés au choc émotionnel de Fukushima. Pourriez-vous préciser quelle a été cette réaction aux États-Unis ? Risque-t-elle de remettre en cause ce qui apparaissait clairement comme une relance du programme nucléaire américain ? Par ailleurs, quelle appréciation avez-vous des besoins en ca...

Dans le cadre de la commission d'enquête, nous avons visité un grand nombre d'entreprises ferroviaires : ce qui est frappant, c'est le décalage existant entre les orientations de l'action gouvernementale et la réalité du terrain, qu'il s'agisse de la nature des mesures prises ou des délais ; je pense notamment à l'appel d'offre pour l'autoroute...

Je voudrais exprimer le point de vue d'un député qui, sans être spécialiste de ces questions tout en s'intéressant au logement social, a le sentiment d'être « mené en bateau ». En 2008, on nous a expliqué qu'il fallait satisfaire aux exigences européennes, qui n'ont d'ailleurs jamais concerné le taux de centralisation ; on nous a dit par ailleu...

Dans de très nombreuses collectivités locales, le rapport du financement entre l'État et ces dernières en matière de logement social n'est pas de 1 à 2, mais de 1 à 5, voire de 1 à 10. Je rappelle que, sur la base des crédits pour 2011, les circulaires ministérielles font état, pour un logement social classique, d'une subvention d'État de 800 e...

Je confirme à M. le rapporteur général que les besoins de prêts en faveur du logement locatif social sont certains. Le nombre de logements va progresser, cela ne fait aucun doute : comme M. de Romanet l'a souligné, on connaît de manière quasi assurée l'évolution de la production pour les cinq prochaines années puisque les opérations, longues à ...

Je félicite le Président et le bureau de la Commission des finances, qui ont décidé de ces auditions. Sans cette initiative, nous aurions été mis devant le fait accompli, avec la publication d'un décret sans grand rapport avec les assurances qui nous avaient été données au cours des débats. J'ai le souvenir précis des engagements formels pris p...

Il existe une tarification sociale pour l'énergie et pour le téléphone, mais actuellement rien n'est prévu pour assurer l'accès à l'eau, reconnu par la LEMA comme un droit fondamental. Le dispositif proposé dans ce texte a un caractère curatif. En cela, il rejoint ce qui se pratique déjà : de nombreux dossiers traités par le FSL se soldent par...

La procédure est d'une grande complexité et, bien que l'État se soit organisé pour être aussi efficient que possible, le résultat reste très modeste dans nos communes. Des moyens plus efficaces existent peut-être, comme le permis de louer qui vient d'être évoqué. De fait, personne ne conteste la procédure du permis de construire exigé pour le ...

Je suis sensible aux arguments du secrétaire d'État. Bien que les procédures soient effectivement interminables, certaines municipalités se sont engagées dans la lutte contre les logements indignes. Il ne me paraîtrait pas choquant que le produit de ces efforts leur revienne. Je suggère au rapporteur de continuer son travail sur le sujet afin d...

Je prends note, madame la ministre, que vous ne considérez pas systématiquement la fusion des établissements universitaires comme la seule ni toujours la meilleure finalité d'un PRES. Par ailleurs, si la création des PRES a constitué une véritable dynamique comme j'ai pu le constater au sein de l'université lilloise l'État ne doit-il pas v...

Je m'interroge également sur les critères démographiques retenus. La région Nord-Pas-de-Calais, par exemple, comptera 136 conseillers territoriaux, soit un nombre inférieur à celui d'autres régions qui sont pourtant moins peuplées, comme Champagne-Ardenne avec 138 conseillers, l'Auvergne avec 144 conseillers ou le Languedoc-Roussillon avec 164 ...

Je ne reviendrai pas sur les conséquences de l'instauration d'un mode de scrutin uninominal majoritaire en matière de parité et de diversité. J'observe, en revanche, que ce choix nous privera de la vision stratégique, déconnectée des préoccupations de proximité, que nous souhaitons favoriser au plan régional. C'est une erreur profonde qui va dé...

Le problème de la légitimité des pouvoirs des communautés de communes et d'agglomération se pose depuis de nombreuses années, ne serait-ce qu'en raison du poids des budgets qu'elles peuvent être amenées à gérer. Nous proposons donc que les délégués des communes siégeant aux conseils des communautés urbaines et communautés d'agglomération soient...

Au regard de l'architecture urbaine des principaux pays voisins, l'un des enjeux majeurs est effectivement de faire émerger une dizaine de métropoles. Si le seuil de 450 000 habitants est retenu, la couverture du territoire français sera relativement équilibrée. Personne ne comprendrait que Strasbourg, compte tenu de son rôle européen, ou encor...

J'aimerais des précisions sur le dossier Icade. Pourquoi céder ces 30 000 logements ? Quelle est la position des offices HLM ? J'ai cru comprendre qu'il y avait plusieurs offres concurrentes, ce qui pousse à la surenchère qu'en est-il ?

Je suis inquiet des répercussions que la diminution de la rémunération du Livret A pourrait avoir sur le financement du logement social par les fonds d'épargne, du fait de la décollecte qu'elle pourrait entraîner. De plus, comment le taux de centralisation peut-il passer sous les 70 %, alors que nos débats ont fait de ce seuil un plancher ? Un ...

Cet amendement vise à améliorer les conditions de production des logements très sociaux, en les faisant bénéficier des fonds du 1 % logement.