Interventions en commissions d'Alain Cacheux

À ce sujet, il serait bon de rappeler à l'ANRU la nécessité de se concerter avec les élus locaux. Une partie du retard dans la mise en oeuvre du programme national de rénovation urbaine s'explique par le caractère trop contraignant de certaines règles qu'elle a établies. Il en est ainsi de l'obligation de reloger au moins 50 % des habitants d'u...

Même si, à première vue, je suis plutôt favorable à cet amendement, nous devons bien en mesurer les effets. Lorsque, à la suite d'une opération de requalification, de nombreux investisseurs commencent à s'intéresser au quartier concerné, celui-ci bénéficie d'une dynamique positive.

Ainsi, l'effort public est relayé par l'investissement privé.

Si c'est le cas, pourquoi les élus locaux réclament-ils une intervention de l'ANRU ? C'est bien parce que l'effet du marché est insuffisant que cette intervention publique est nécessaire.

Cette proposition figure dans le rapport du Conseil national de l'habitat sur la territorialisation des politiques de l'habitat.

L'amendement me semble en contradiction avec la volonté, exprimée sur tous les bancs, de limiter les dépenses fiscales. Il est légitime, au nom de la mixité sociale, de favoriser certaines opérations d'accession sociale à la propriété, mais dans certaines limites.

Qu'on le veuille ou non, l'article 55 de la loi « Solidarité et renouvellement urbain » a acquis une grande valeur symbolique. Lorsque la ministre a voulu le remettre en cause par le biais de l'accession sociale, elle s'est vue opposer par le Sénat un démenti cinglant. Est-il raisonnable, aujourd'hui, de reprendre ce débat ? À Lille, l'article...

Ce n'est pas au niveau de l'intercommunalité que l'on résoudra le problème. Ce débat récurrent sur l'article 55 tend à accréditer l'idée injuste selon laquelle les élus locaux sont les premiers responsables de la crise du logement.

Une structure intercommunale ne dispose pas d'une légitimité politique suffisante pour imposer à une commune qui n'en veut pas la réalisation d'un certain nombre de logements sociaux.

Le programme n° 174 « Énergie et après-mines » est l'un des neuf programmes de la mission « Écologie, développement et aménagement durables ». Pour 2009, il représentera 8,2 % du total des autorisations d'engagement de la mission et 8,4 % des crédits de paiement. Le plafond d'autorisations d'engagement du programme est de 835 millions d'euros ...

Je voudrais corriger l'impression selon laquelle je serais un enthousiaste de l'éolien. Je constate simplement que nous sommes engagés au niveau européen en ce qui concerne les 23 % d'énergies renouvelables en 2020. À l'évidence, si nous ne mobilisons pas la totalité de ces énergies, nous n'atteindrons pas cet objectif. Or l'éolien apparaît auj...

Cet échange montre bien les interrogations qui existent au sujet de la filière actuelle des biocarburants. La diminution de la défiscalisation reflète ces incertitudes. Le fond de l'affaire, c'est la relative médiocrité du bilan énergétique des biocarburants de première génération. Mon rapport fait état d'obstacles réglementaires semblables à ...

Oui, monsieur le président.

Je salue le caractère novateur des propositions exprimées par nos collègues et leur calendrier ambitieux. Cela fait trente ans que l'on parle de cette réforme. Le diagnostic est incontestable. Cependant je souhaiterais faire part d'une observation. Je constate que beaucoup d'agglomérations sont passées sous le régime de la taxe professionnelle...

Si les décisions sont centralisées, il n'en va pas de même des financements ! Les contributions des collectivités locales ne cessent d'augmenter, en raison notamment de la complexité des programmes et de l'accumulation des retards qui conduisent à des dérives de prix parfois très importantes, quelles que soient les opérations concernées. L'en...

a indiqué que, pour procéder à des toilettages de dépenses fiscales, il faudrait pouvoir disposer d'éléments d'évaluation sur leur efficacité. Le Président Didier Migaud a souligné qu'un travail important d'évaluation des dépenses fiscales doit être fait à l'occasion de l'examen des rapports annuels de performances. Le Rapporteur général a aj...

a indiqué combien il a été frappé, en tant que Rapporteur spécial du programme « Énergie et matières premières », par l'explosion des dépenses fiscales. M. Gilles Carrez a rappelé que l'on est passé, pour les seules économies d'énergie dans le logement, de 900 millions d'euros en 2006 à 2,4 milliards en projection pour 2008. Or on est largement...

, a indiqué que ce programme se compose de quatre actions formant deux volets de finalités différentes. Le premier volet, correspond à l'action n° 1 Politique de l'énergie et des matières premières proprement dite. Les crédits de l'action n° 1 s'élèvent à 54,5 millions d'euros en autorisations d'engagement pour 2008, en augmentation de 0,9 % p...

, a ensuite évoqué la fiscalité énergétique, les enjeux du secteur des matières premières et l'avenir de nos grandes entreprises énergétiques. La fiscalité joue un grand rôle dans la politique énergétique. La dépense fiscale correspondant au crédit d'impôt pour les dépenses d'équipement de l'habitation principale en faveur des économies d'éner...

, a enfin souligné que l'amélioration de la lisibilité des choix budgétaires doit se poursuivre par la mise en place d'indicateurs de performance couvrant tout le champ de la politique énergétique et par une revue des dépenses fiscales en faveur de l'énergie, qui pourraient, en l'état actuel des choses, rapidement devenir insupportables pour le...