Interventions en commissions d'Alain Cacheux
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a remarqué que les crédits d'impôt ne bénéficient par hypothèse qu'aux ménages imposés et biaisent ainsi la progressivité de l'impôt.
, a indiqué que les dépenses fiscales au titre de l'énergie représentent près de 2,5 milliards d'euros au total. Le Grenelle de l'environnement est susceptible de ce point de vue de renchérir les coûts, alors même que l'évaluation dans ce domaine n'est pas satisfaisante. D'ailleurs, les crédits consacrés à la recherche au titre de la mission Éc...
a rappelé en effet que les déductions fiscales ne bénéficient qu'à ceux qui paient des impôts. Il a indiqué qu'il ne prenait pas position sur les crédits de la mission, lesquels feront l'objet d'un vote ultérieurement lorsque l'ensemble des crédits de la mission aura fait l'objet d'un examen en commission. La Commission a ensuite procédé, sur...
rappelle d'abord que, en ce qui concerne les mesures fiscales en faveur de l'accession à la propriété, Mme le Ministre a parlé de texte emblématique. Or il ne voit pas que les dispositions présentées répondent aux difficultés que rencontrent les Français en matière de logement. Mme le Ministre a également indiqué que ce sujet serait abordé à l...
