Interventions en commissions d'Alain Cacheux

Ce prêt serait adressé aux organismes agréés qui réalisent de tels logements, en particulier les unions d'économie sociale à gestion désintéressée. L'amendement supprime aussi la mention des logements locatifs intermédiaires, qui n'ont rien à voir dans cet alinéa.

La question mobilise le ministère, mais aussi la Caisse des dépôts et consignations, l'ANAH, l'ANRU, le 1 % logement et les collectivités territoriales La suppression du pass travaux, que la ponction opérée sur les fonds du 1 % rend inévitable, va priver les copropriétaires très modestes de prêts à taux très faibles. Elle va porter un coup fat...

Avec une ponction de 850 millions sur le 1 % logement, comment envisager la poursuite du pass travaux ?

Huit cent cinquante millions par an pendant trois ans ! Et qu'il faut mettre en parallèle avec le désengagement de l'État sur le plan budgétaire car personne ne peut croire que les crédits budgétaires seront rétablis dans trois ans. C'est donc une hypothèque très lourde qui pèse sur le 1 % logement. Considérant la faiblesse des moyens consacr...

Il sera peut-être nécessaire de le régionaliser.

Cette ponction de 850 millions d'euros a eu pour contrepartie la suppression de crédits budgétaires qui ne seront certainement pas rétablis.

Cet amendement reprend une proposition de M. Pinte visant à sanctuariser l'aide aux organismes chargés de la mise en oeuvre du droit au logement.

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Les subventions dont bénéficient les ménages en situation de précarité leur étant versées trop tard pour qu'ils puissent régler les avances demandées par les entreprises, il s'agit de mettre en place à leur bénéfice un dispositif d'avance sur travaux.

Cet amendement et les suivants tendent à renforcer la concertation dans la définition de l'utilisation du 1 % logement en y associant pleinement les partenaires sociaux.

Cette rédaction contraint à s'interroger sur le devenir de ce dispositif. La proposition du Sénat laissait une part d'initiative aux gestionnaires du 1 % logement.

Je suis opposé à cette disposition qui consacre le transfert progressif du 1 % logement au budget général.

Il s'agit de préserver sur le long terme les ressources du 1 % logement.

Cet amendement vise à recentrer les missions de l'ANPEEC sur une stricte fonction de contrôle de l'utilisation du 1 %.

Cette affirmation du paritarisme s'inscrit dans le prolongement de nos réflexions sur le 1 % logement.

L'attitude des associés collecteurs est très variable, certains réservant d'ores et déjà d'eux-mêmes une part significative des droits de réservation à ces ménages, et d'autres les ignorant systématiquement.

Aucune raison sérieuse ne justifie de modifier le droit en vigueur, qui ne prévoit que deux commissaires.

La loi portant engagement national pour le logement a centralisé à l'excès la collecte du 1 % logement dans les mains des collecteurs, alors que leur fonctionnement est sujet à controverses. Dans le Pas-de-Calais, un seul organisme monopolise 90 % de la collecte. Le reversement systématique d'une proportion significative de la collecte ne favor...

Il s'agit de contraindre l'association Foncière Logement à agir en concertation avec les collectivités locales sur les territoires desquelles elle conduit ses programmes.

Les actions menées dans le cadre du programme national de requalification ne doivent pas seulement conduire à produire des logements intermédiaires, mais aussi des logements PLUS, voire PLAI.