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Les interventions de Alain Bocquet sur ce dossier

3846 amendements trouvés


04/05/2010 — Amendement N° 1604 au texte N° 2449 - Après l'article 3 bis (Rejeté)
Mme Buffet,M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Br...

Le 4° de l'article L. 213-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « et de remettre chaque année un rapport d'évaluation sur la mise enoeuvre du droit à l'eau prévu à l'article L. 210-1 du code de l'environnement. » Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement proposent que le Comité national de l'eau remette chaque année u...

04/05/2010 — Amendement N° 1459 au texte N° 2449 - Article 85 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « emballage », insérer les mots : « , de la distance totale parcourue en kilomètres entre le lieu de production et le lieu de consommation ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'étiquetage environnemental des produits en indiquant la distance totale parcourue entre les lieux de production et de ...

04/05/2010 — Amendement N° 1458 au texte N° 2449 - Article 85 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « approprié, », insérer les mots : « des impacts sociaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'étiquetage environnemental des produits voué à l'expérimentation en faisant également figurer des indications concernant les impacts sociaux liés à leur production et à l'ensemble de leur cycle de vie.

04/05/2010 — Amendement N° 1457 au texte N° 2449 - Article 85 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À l'alinéa 3, après le mot : « emballage », insérer les mots : « , du lieu de production ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter l'étiquetage environnemental des produits en indiquant précisément le lieu de production pour tous les produits. En effet, notamment dans le domaine de l'agroalimentaire, les produits transformés ne ...

04/05/2010 — Amendement N° 1201 au texte N° 2449 - Article 81 quater D (Non soutenu)
M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

À la première phrase de l'alinéa 11, substituer au taux : « 40 % », le taux : « 50 % ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

04/05/2010 — Amendement N° 1200 au texte N° 2449 - Article 81 quater D (Non soutenu)
M. Lecoq, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Can...

Après le mot : « restants », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 7 : « devront être directement supportés par les industriels ayant généré les risques. ». Exposé sommaire : L'amendement initial relève de façon importante le crédit d'impôt pour les propriétaires dont les biens, situés en zones de risques technologiques, se voient prescrire des...

04/05/2010 — Amendement N° 1197 au texte N° 2449 - Après l'article 81 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

I. - La perte de recettes pour les départements résultant de l'application des dispositions des articles 79 à 81 de la présente loi est compensée par une majoration à due concurrence de la dotation globale de fonctionnement. II. - La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par une taxe additionnelle aux droits visés aux a...

04/05/2010 — Amendement N° 1196 au texte N° 2449 - Article 81 septies (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Compléter l'alinéa 25 par les mots : « ainsi qu'avec les schémas régionaux de cohérence écologique visés à l'article L. 371-3 du même code. ». Exposé sommaire : Cet amendement précise que les plans de gestion des risques d'inondation, dont il est proposé une révision tous les six ans, doit être compatible avec les schémas régionaux de cohére...

04/05/2010 — Amendement N° 1195 au texte N° 2449 - Après l'article 77 ter (Retiré avant séance)
Mme Fraysse, M. Chassaigne, M. Gosnat, M. Dolez, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. ...

À la première phrase du 3° du II de l'article L. 541-10-1 du code de l'environnement, après la référence : « 3° », est insérée la référence : « 4° ». Exposé sommaire : Cet article énumère les catégories d'imprimés papier, notamment les publications de presse, qui bénéficient d'exonérations pour la collecte, la valorisation et l'élimination de...

04/05/2010 — Amendement N° 1194 rectifié au texte N° 2449 - Article 78 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Rédiger ainsi la première phrase de l'alinéa 10 : « c) Fixe des objectifs de réduction distincts pour l'incinération d'une part et l'enfouissement des déchets ultimes d'autre part, en fonction des objectifs mentionnés aux alinéas précédents. ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

04/05/2010 — Amendement N° 1193 au texte N° 2449 - Article 78 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après le mot : « sélective », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 9 : « , de réemploi et de recyclage des matériaux ; ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent renforcer les objectifs nationaux actuels par des objectifs de valorisation matière en précisant que sont visés ici le réemploi et le recyclage.

04/05/2010 — Amendement N° 1192 au texte N° 2449 - Après l'article 77 bis (Rejeté)
Mme Bello, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Br...

Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d'un an à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur les conditions de traitement des déchets dans les régions d'outre-mer. Exposé sommaire : Ce projet de loi ne fait nullement référence aux problématiques ultramarines particulières en matière de gestion et de traitement des ...

04/05/2010 — Amendement N° 1190 au texte N° 2449 - Article 72 (Adopté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M....

À l'alinéa 21, substituer aux mots : « taux moyen », le mot : « valeur ». Exposé sommaire : La réglementation actuelle fixe des valeurs d'exposition maximales. Ce sont ces valeurs qui doivent aujourd'hui être revues pour tenir compte des avancées scientifiques et des recommandations de l'Agence d'expertise (AFSSET). Il apparaît donc inoppo...

04/05/2010 — Amendement N° 1189 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M....

À l'alinéa 20, substituer aux mots : « et les collèges », les mots : « , les collèges et les lycées ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement considèrent que l'interdiction dont il est ici fait état est très importante et doit s'élargir à l'ensemble des établissements scolaires.

04/05/2010 — Amendement N° 1188 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M....

À l'alinéa 13, substituer au mot : « peut », le mot : « doit ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement n'entendent pas se contenter d'une simple possibilité d'interdiction. Bien au contraire, la valeur contraignante est dans ce domaine, plus encore que dans d'autres, indispensable à la systématisation de cette interdiction. N'oubl...

04/05/2010 — Amendement N° 1187 au texte N° 2449 - Article 72 (Rejeté)
M. Braouezec, M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M....

À l'alinéa 13, substituer au mot : « six », le mot : « quatorze ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que ce texte de loi prévienne les dangers liés aux effets des ondes éléctromagnétiques sur les jeunes publics.

04/05/2010 — Amendement N° 1184 au texte N° 2449 - Article 68 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 14, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « et avis ». Exposé sommaire : Les auteurs de cet amendement souhaitent que l'ACNUSA soit en capacité de formuler non seulement des recommandations mais également des avis.

04/05/2010 — Amendement N° 1031 au texte N° 2449 - Article 58 (Rejeté)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

À la première phrase de l'alinéa 15, après le mot : « deux », insérer les mots : « lorsque plus de 30 % de la ressource en eau utilisée pour la distribution fait l'objet de règles de répartition des eaux en application de l'article L. 112-2 du code de l'environnement et ». Exposé sommaire : Le doublement de la redevance de l'agence de l'ea...

03/05/2010 — Amendement N° 962 au texte N° 2449 - Article 52 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots : « de certains cours d'eau », les mots : « des cours d'eau ». II. - En conséquence, supprimer la première phrase de l'alinéa 3. Exposé sommaire : L'engagement 113 du Grenelle de l'environnement précisait que l'ensemble des cours d'eau inscrits sur les documents d'urbanisme feraient l'objet de la mis...

03/05/2010 — Amendement N° 961 au texte N° 2449 - Article 48 (Non soutenu)
M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M....

Après l'alinéa 6, insérer l'alinéa suivant : « Les décisions administratives prennent en compte les plans nationaux d'actions. ». Exposé sommaire : Cet amendement a pour objet de donner aux plans nationaux de cohérence écologique toute la portée nécessaire.