Amendement N° 962 (Non soutenu)
Engagement national pour l'environnement
Déposé le 3 mai 2010 par : M. Chassaigne, M. Dolez, M. Gosnat, M. Daniel Paul, Mme Amiable, M. Asensi, M. Bocquet, Mme Billard, M. Braouezec, M. Brard, Mme Buffet, M. Candelier, M. Desallangre, Mme Fraysse, M. Gerin, M. Gremetz, M. Lecoq, M. Muzeau, M. Sandrier, M. Vaxès.
I. - À l'alinéa 2, substituer aux mots :
« de certains cours d'eau »,
les mots :
« des cours d'eau ».
II. - En conséquence, supprimer la première phrase de l'alinéa 2.
Exposé Sommaire :
L'engagement 113 du Grenelle de l'environnement précisait que l'ensemble des cours d'eau inscrits sur les documents d'urbanisme feraient l'objet de la mise en place d'un maintien en couvert environnemental d'une largeur de cinq mètres.
Le texte présenté contredit cet engagement en ne prévoyant que cette mise enoeuvre le long d'une liste restrictive de cours d'eau définis à l'alinéa 3.
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