Interventions en hémicycle d'Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, madame la ministre d'État, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que je prends la parole devant vous sur un sujet qui doit nous amener tous, quelle que soit notre étiquette politique, à privilégier la réflexion sur la passion et à faire prévaloir des solutions à la fois pragmatiques, de bon sens et conformes...

Cette instabilité est le résultat d'une succession de réactions trop souvent déclenchées au coup par coup, sous l'effet de l'émotion, qui ne peuvent pas constituer une politique cohérente et de long terme, surtout lorsque notre assemblée travaille dans l'urgence ou en procédure accélérée, comme c'est le cas aujourd'hui. Que notre société ait l...

Madame la secrétaire d'État chargée de l'outre-mer, mes chers collègues, le projet de loi de finances pour 2010 affiche une hausse de 6 % et représente environ 12 % de l'effort de l'État pour les outre-mer. Une telle présentation mathématique devrait à elle seule suffire à répondre à nos attentes. Mais, en ces temps de crise, la réalité est tou...

À cet égard, permettez-moi de vous suggérer, madame la secrétaire d'État, de substituer d'ores et déjà au misérable fonds mahorais de développement, qui n'est crédité que de 600 000 euros, le fonds de développement économique et social prévu par le pacte pour la départementalisation de notre île, qui devra être mieux pourvu. Plus généralement,...

C'est ce que démontre le rapport de nos collègues sénateurs Doligé et Massion. Ainsi, encore une fois, nous sommes loin, très loin des rivages de l'égalité républicaine.

Madame la secrétaire d'État, cette situation inique, presque discriminatoire, faite à Mayotte, n'est pas conforme à la légalité républicaine. Elle ne peut donc plus durer. Enfin, l'éducation, priorité numéro un à Mayotte, exige un volontarisme persévérant de l'État.

C'est le sens de mon amendement relatif aux constructions des établissements du premier degré écoles maternelles et établissements d'enseignement élémentaire , pour lesquels 600 salles de classe font aujourd'hui défaut, perturbant profondément la bonne marche du système et le rythme des enfants. Un autre de mes amendements concerne les pers...

sur la nécessaire dynamisation des travaux de la commission de révision la CREC et tout particulièrement sur la situation des personnes nées avant 1959, situation qui ne semble plus être traitée par les services compétents. Autre sujet de préoccupation, qui a fait l'objet d'un engagement du Président de la République dans le pacte pour la...

Cet amendement concerne une dépense assez particulière : la rémunération des fonctionnaires mutés à Mayotte. Vous le savez, ils bénéficient d'une sur-rémunération, l'indemnité d'éloignement qui correspond à vingt-trois mois de salaire non imposables. Toutefois, une partie de l'indemnité est payée avant que le fonctionnaire ne parte pour Mayotte...

Cet été, le Premier ministre, en visite à Mayotte, a pris l'engagement que les classes n'accueilleraient plus, comme aujourd'hui, quarante élèves, mais vingt-sept au maximum.

Pour tenir cet engagement, il faudrait construire 600 classes. Le Gouvernement n'ayant pas prévu de mesures particulières pour financer ces constructions, je fais la proposition contenue dans cet amendement.

Le lancement de la départementalisation de Mayotte a un coût. Il ne suffit pas de dire qu'on va la réaliser : encore faut-il que cette ambition se concrétise par des moyens budgétaires. Le pacte pour la départementalisation de Mayotte a prévu un fonds de développement économique et social, que l'on ne voit pourtant pas apparaître dans le budget...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du présent projet de loi organique relatif à l'évolution institutionnelle de la Nouvelle-Calédonie et de Mayotte nous offre l'occasion d'éclairer l'avenir statutaire de chacun de ces territoires. J'adresse un salut fraternel à nos compatriotes de Nouvelle-Calédoni...

à l'occasion de laquelle les Mahorais se sont exprimés sur une question non posée, par des bulletins non officiels, en faveur des institutions départementales. Le projet de loi, déposé à l'époque pour créer le département de Mayotte, fut retiré avant même qu'il ne soit discuté au Parlement et, depuis, les gouvernements successifs n'ont cessé ...

Madame la secrétaire d'État, l'objectif d'égalité républicaine inscrit dans ce projet de loi organique exige de la population de Mayotte de gros efforts et sacrifices, tant nos handicaps et nos retards sont importants par rapport aux autres départements et régions d'outre-mer. Mais nous sommes prêts à relever ces défis si l'État nous assure son...

De même, l'on continuera à sacrifier des générations de jeunes Mahorais tant que le Gouvernement ne poursuivra pas résolument la politique de généralisation et de normalisation de l'éducation nationale à Mayotte. Je ne méconnais pas l'importance des moyens budgétaires déployés dans ce secteur, mais il y a lieu de souligner l'ampleur des efforts...

Vous comprendrez donc aisément que le fonds de développement économique, social et culturel prévu dans le pacte pour la départementalisation de Mayotte, doit rapidement être concrétisé par un véritable plan de développement propre à favoriser, dans le dialogue et la concertation avec les élus, la transformation de cette île en une véritable rég...

Merci de le rappeler !

En commission des lois, le rapporteur a présenté des arguments pertinents qui m'ont personnellement touché et convaincu. Ils m'ont fait comprendre que mon amendement risquait d'être source de confusion. Or je souhaite la précision et la clarté pour ce texte. C'est pourquoi je retire cet amendement. (L'amendement n° 10 est retiré.) (L'article ...

Monsieur le ministre, mes chers collègues, c'est avec une certaine gravité que j'interviens devant vous sur ce projet de loi relatif à la reconnaissance et à l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français au Sahara et en Polynésie. Le sujet est lié à l'un de ces moments de notre histoire que notre communauté nationale doit savoir r...