Interventions en hémicycle d'Abdoulatifou Aly

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la départementalisation décidée pour Mayotte et les voies et moyens de mettre fin à la crise sociale qui sévit dans notre île depuis plus de quarante jours, tels sont les deux points que je veux développer à l'occasion de l'examen du budget pour 2012 du ministère de l'outre-mer. T...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, les deux projets de loi, organique et ordinaire, que nous examinons entendent concrétiser les changements statutaires sollicités par la population de la Guyane et par celle de la Martinique, à l'occasion des consultations populaires des 10 et 24 janvier 2010. Je salue la célérité ...

Pour terminer, je voudrais attirer l'attention sur la dernière trouvaille du Gouvernement, tendant à renforcer sensiblement les pouvoirs de substitution du préfet dans les collectivités d'outre-mer relevant de l'article 73 de la Constitution. Il va sans dire que, à ce sujet, je partage totalement l'idée de notre collègue Letchimy qui propose la...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, les quartiers d'habitat informel et l'habitat indigne sont des phénomènes qui ont pris dans les départements d'outre-mer des proportions importantes rendant nécessaires des solutions spécifiques et urgentes. Je tiens donc à adresser mes vives félicitations ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi organique et le projet de loi ordinaire relatifs à la mise en oeuvre de la départementalisation à Mayotte marquent la dernière étape du processus législatif enclenché depuis la consultation populaire du 29 mars 2009 pour respecter la volonté inébranlable des Mahorai...

Le second visionnaire à qui nous devons l'avènement de notre 101eme département français est évidemment le conseiller général Georges Nahouda. Il a compris avant tout le monde, dès 1958, que la Veme République nous offrait la liberté de choisir notre destin et surtout la possibilité de préférer le pari départemental à l'aventure de l'indépendan...

Ma profonde gratitude va également au sénateur honoraire Marcel Henry qui, contre vents et marées, a su convaincre tant les Mahorais eux-mêmes à se convertir à la patience et aux progrès dignement mérités que les gouvernements successifs à admettre le bien-fondé du défi départemental. Pour revenir au projet de loi organique, il faut souligner ...

C'est sous le bénéfice de ces observations que je voterai en faveur de l'adoption de ces deux textes. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UMP et SRC.)

Monsieur le président, je vous remercie de me donner enfin la parole. Je ne commenterai pas le sort réservé au député non inscrit de Mayotte : je vous en laisse juge. Madame la ministre, mes chers collègues, le fonds de développement économique, social et culturel de Mayotte est l'unique instrument financier destiné à la mise en oeuvre de la d...

Le port du voile intégral est un phénomène récent en France. Il concerne une infime minorité de la jeunesse. Et pourtant, il suscite une vive émotion et une large réprobation de la grande majorité de nos concitoyens, qui considèrent que cet accoutrement porte une atteinte inadmissible aux valeurs et principes fondamentaux de la République. Pou...

Monsieur le président, Monsieur le secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de réforme des collectivités territoriales ouvre un vaste débat sur la manière de perpétuer, dans notre République, une société ouverte, pluraliste et surtout respectueuse des responsabilités dévolues aux élus locaux. Je souhaite formul...

Parmi celles-ci, peut être notamment relevée la création de métropoles ; mais la plus marquante d'entre elles demeure incontestablement la notion de conseiller territorial, c'est-à-dire un élu siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional. Si cette innovation fait incontestablement l'objet d'un large consensus, il n'en est pas d...

À cet égard, chacun a pu constater que, s'agissant par exemple du mode d'élection des futurs élus territoriaux, on est parti de la proposition du comité Balladur préconisant un scrutin un tant soit peu proportionnel dans des zones infra-départementales dotées d'un nombre significatif de sièges pour arriver à un scrutin uninominal majoritaire à ...

Ainsi, cette mise en oeuvre prématurée de la réforme s'avère aussi précipitée, puisque notre collectivité unique ne retrouvera la plénitude de ses compétences départementales et régionales qu'à partir du 1er janvier 2014, conformément aux dispositions des articles L.O. 6161-22 à L.O. 6161-24 du code général des collectivités territoriales, dans...

Le Gouvernement et la représentation nationale doivent enfin admettre qu'après plus de trente ans de régime administratif spécial et provisoire, Mayotte souhaite s'engager résolument dans le champ du droit commun national, comme l'a clamé sa population à l'occasion du référendum local du 29 mars 2009. Ma deuxième interrogation, monsieur le sec...

d'autant que les six matières actuellement maintenues dans le régime de la spécialité législative par l'article L.O. 6113-1 du code général des collectivités territoriales devront basculer dans le domaine de l'identité législative au plus tard le 1er janvier 2014, soit quasiment en même temps que l'entrée en vigueur de la présente réforme terr...

Où sont, pour Mayotte, les exigences constitutionnelles d'autonomie financière et fiscale et d'interdiction de la tutelle d'une collectivité locale sur une autre quand les communes sont dépourvues de ressources propres et demeurent financièrement dépendants d'une collectivité territoriale elle-même étranglée sur le plan pécuniaire ? C'est pourq...

C'est donc, monsieur le secrétaire d'État, à l'aune de vos réponses à ces questions légitimes que je compte me déterminer sur le vote de cette réforme territoriale.

Très bien !

Eh oui !