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Le débat qui nous réunit est certes technique, mais il est essentiel à l'équilibre de notre démocratie. Oui, le principe d'un redécoupage des circonscriptions législatives est légitime, compte tenu des évolutions démographiques observées depuis 1986. Les statistiques sont formelles ; le Conseil constitutionnel les a relevées à plusieurs repris...
Pourtant, elle n'a pas levé les soupçons de partialité.
Aujourd'hui, vous nous proposez plusieurs améliorations, dont le contreseing donné à la nomination des membres de la commission par les commissions des lois des deux assemblées. Enfin, nous sommes favorables au remplacement temporaire des ministres par leurs suppléants : c'est une mesure de bon sens et, accessoirement, de bonne gestion des den...
Au-delà de ces points d'accord, certaines interrogations voire désaccords demeurent, qui exigent notre vigilance, d'autant que votre absence de réponses convaincantes en commission nous plonge dans des abîmes de perplexité. D'abord, la méthode : la procédure d'ordonnance ne doit pas revenir à nous faire signer un chèque en blanc. Comme cha...
Lors de la révision constitutionnelle, vous avez refusé de progresser dans le sens d'une loi électorale juste qui intègre une part de proportionnelle, garantissant ainsi le pluralisme politique et sociologique de la représentation nationale. Permettez à l'un des trois seuls députés du Mouvement démocrate, qui représente les sept millions de voi...
..dans le même esprit et en vue de la réforme des collectivités locales annoncée par le Président de la République, nous serons particulièrement vigilants quant à la question des modes de scrutins territoriaux. S'il s'agit de clarifier, de rationaliser, de démocratiser, alors nous serons à vos côtés. S'il s'agit de contourner, de confisquer, vo...
..alors nous le dénoncerons avec force. En clair, nous serons inflexibles sur les principes, mais attentifs aux débats et ouverts à toutes les garanties qui pourront être apportées à ce processus. C'est à l'aune de ces critères que nous déterminerons notre vote.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de vous livrer d'emblée quelques observations générales sur les crédits de la mission « Outre-mer » pour 2009. Je tiens, en premier lieu, à saluer un certain nombre de bonnes mesures de ce projet de loi de finances. Je pense, par exemple, au soutien renouv...
Cet amendement a pour objet de faciliter la réalisation de l'état civil à Mayotte. Le projet de loi de finances a prévu 300 000 euros pour la révision de l'état civil, mais cette somme n'est manifestement pas suffisante pour faire face aux besoins exprimés. En effet, la commission de révision de l'état civil, créée par l'ordonnance du 8 mars 20...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, permettez-moi d'abord d'associer à mon intervention mes collègues du Mouvement Démocrate, François Bayrou et Jean Lassalle. Notre débat sur le projet de loi de finances pour 2009 intervient dans un contexte bien précis. C'est la deuxième loi de finances de cet...
Nous avons d'ailleurs, dans le même esprit, regretté votre décision relative aux modalités de financement du RSA, réforme dont par ailleurs nous soutenons totalement le principe. Permettez à un parlementaire d'outre-mer, permettez au député de Mayotte, porte-parole d'une France lointaine mais viscéralement attachée à notre triptyque républicai...
Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, l'examen du projet de budget de l'outre-mer pour 2008 nous offre l'occasion de confronter les objectifs annoncés par le Président de la République et le Gouvernement et la réalité des moyens financiers dégagés pour concrétiser leur politique. Préalabl...