Interventions en hémicycle d'Abdoulatifou Aly

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, le sujet qui nous réunit ce soir est grave, complexe et fait appel à la conscience de chacun. C'est donc à titre personnel que je m'exprime devant vous sur une question qui mérite d'être abordée dans un esprit d'équilibre faisant la part entre une exigence d'humanité, mais aussi d...

Et cela, je m'empresse de le souligner, ne recoupe chez nous ni une question ethnique ni une question religieuse. Il suffit de se rendre à Mayotte pour s'en rendre compte ! Dans ce contexte, il apparaît inopportun, pour ne pas dire irresponsable, d'envoyer un signal supplémentaire de laxisme à l'endroit des pays d'émigration. (Applaudissements...

Cela est d'autant plus vrai que les actes présentés comme relevant du « délit de solidarité » ne font pas l'objet de poursuites judiciaires mais d'avertissements

qui peuvent prendre la forme de gardes à vue ou de perquisitions. Loin de moi l'idée de minimiser l'impact que peuvent avoir ces actes de police sur des professionnels, des bénévoles ou des simples citoyens, dont je ne remets pas en cause la bonne foi. Mais il faut remettre les choses à leur juste place.

Nous avons à faire à de simples mises en garde dans le cadre des procédures de notre État de droit, pas plus, pas moins. Et cela n'arrive, avouons-le, qu'exceptionnellement. J'ajoute à cela que, dans un certain nombre de cas, la distinction entre l'aide à caractère humanitaire ou prétendue telle et la recherche d'un profit, voire parfois u...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, si un territoire d'outre-mer ne peut accéder au cadre départemental qu'à la suite d'une consultation des électeurs concernés, l'organisation du présent débat préalable au référendum sur la départementalisation de Mayotte est purement facultative. Je sais donc gré au Président de la...

Mon propos sera donc centré, d'abord, sur l'opportunité du nouveau choix institutionnel offert aux Mahorais et, ensuite, sur les raisons de notre attachement au statut départemental. Le changement de statut institutionnel d'un territoire est certes possible dans notre pays, mais il est laissé à la libre appréciation du Gouvernement, qui met en...

Certains ont estimé qu'il n'était pas dans la vocation de notre pays de balkaniser les Comores. D'autres ont soutenu que la question de Mayotte était si « dérisoire » qu'elle ne justifiait pas une remise en cause de la diplomatie française dans le monde. Pourtant, la Constitution prévoit expressément le droit à la libre disposition des populati...

De plus, le pragmatisme dans les relations internationales a fini par faire reconnaître toute la force juridique du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes qui a acquis valeurs de jus cogens, alors que l'intangibilité des frontières coloniales reste un principe applicable seulement en Afrique, et surtout de manière aléatoire, ou en tout cas er...

Plus que jamais, les Mahorais savent que le statut départemental est le meilleur rempart contre toute velléité d'invasion de leur territoire toujours revendiqué par un pays tiers. La solidarité européenne constatée lors des événements des Malouines ou de Ceuta et Melilla ne peut que renforcer cette profonde conviction. Outre cette garantie en ...

Pour une collectivité ultramarine si spécifique et si marquée par les inégalités en tous genres que Mayotte, construire ensemble et durant le présent quinquennat présidentiel le cinquième département français d'outre-mer constitue une vraie gageure pour l'État et les élus mahorais.

Mais chacun sait pertinemment qu'impossible n'est pas français.

Les multiples défis à relever le seront dans le temps imparti. Encore faut-il noter que les considérables efforts prévus par l'État sont conditionnés par une contribution, aussi symbolique soit-elle, de l'ensemble de la population de Mayotte. Je ne doute pas que nous serons à la hauteur des exigences de cet ambitieux projet. L'État doit tout f...

Très juste !

Très juste !

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, mon propos portera d'abord sur la forme et la méthode ; je ferai ensuite quelques observations générales sur le projet de loi, avant d'aborder les problématiques concernant l'outre-mer. Le logement est un droit inaliénable de la personne humaine et une préoccupation majeure de nos...

N'y avait-il pas là, en effet, une priorité plus urgente que le travail le dimanche ou la remise en cause du droit d'amendement ? (« Très bien ! » sur les bancs du groupe SRC.) D'ailleurs, vous me permettrez de relever avec quelque malice que la première lecture du projet de loi au Sénat a montré toute la pertinence d'un véritable travail parl...

Votre texte en est sorti amélioré et renforcé. Il n'est pas anodin de le rappeler dans le contexte bien précis de la vie de notre assemblée. J'en viens au fond et aux observations générales que je souhaite faire sur ce texte, au nom des députés du Mouvement Démocrate. S'agissant de la loi SRU, notre position est très claire : il faut en reste...

En définitive, nous avons le sentiment d'un texte un peu fourre-tout, contenant certes des avancées, mais aussi des points plus contestables et, plus généralement, d'une politique du logement plutôt volontariste mais quelque peu dispersée et manquant de lisibilité. Nous serons donc attentifs aux débats, notamment sur le maintien de l'article 55...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, je voudrais d'abord formuler des considérations de politique économique générale à propos du projet de loi de finances rectificative, et faire ensuite quelques remarques sur des aspects précis du texte. Force est de le constater, le projet ne fait que confirmer la dégradation pro...