Intervention de Rudy Salles
Réunion du 31 mars 2009 à 21h30
Protection de la création sur internet — Article 2
Rudy Salles, président :En conséquence, les amendements n°s 116 , 172 , 368 , 180 , 367 , 7 , 254 , 369 , 155 , 370 , 256 , 157 , 117 , 371 , 499 , 8 , 372 , 373 , 259 , 118 , 186 , 258 , 257 , 119 , 374 , 9 , 375 , 376 , 120 rectifié , 377 , 10 , 187 et 378 tombent. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)
Nous en venons à l'amendement n° 260 .
La parole est à M. Patrick Bloche, pour le défendre.
