Interventions d'Yves Nicolin

Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports. Monsieur le ministre, notre majorité a légiféré, conformément aux engagements du Président de la République, en faveur d'un service minimum dans les transports publics terrestres. Cette loi sur le service minimum a constitué une amélioration certaine pour les usagers, et le disposit...

dans la Loire, la Haute-Loire et le Rhône, sur le trafic TER. En effet, depuis soixante-quinze jours, une poignée d'irréductibles soutenus désormais par le seul syndicat SUD la CGT s'étant retirée du conflit , arc-boutés sur une position inflexible, détournent la loi sur le service minimum. Depuis soixante-quinze jours, plus de 20 000 usa...

Certains ont déjà perdu leur emploi, d'autres sont obligés de se lever plusieurs heures plus tôt. Aujourd'hui, ces usagers n'en peuvent plus. Les grévistes se déclarant bien dans les délais légaux, la SNCF n'a d'autre choix que de déprogrammer des trains ; mais, au dernier moment, ces grévistes se présentent à leur poste, ne laissant pas à la...

Ainsi, ces cheminots n'étant plus grévistes, ils sont payés mais les trains ne circulent pas. Ils n'ont réussi qu'à pénaliser les usagers. Face à ce détournement de la loi, nous devons agir. Le prochain examen de la proposition de loi instaurant un service minimum dans les transports aériens peut nous permettre, grâce à un amendement que je dé...

Selon vous, les lois en vigueur doivent être améliorées pour permettre à un plus grand nombre d'enfants qui relèvent de l'aide sociale à l'enfance de bénéficier d'une déclaration judiciaire d'abandon. Or, vous avez signifié clairement votre opposition à l'intervention du ministère public, tout en affirmant que l'aide sociale à l'enfance a besoi...

Dans tous les cas, c'est au tribunal qu'il appartient de prendre la décision. En quoi serait-il gênant qu'il puisse être saisi par le procureur ? En quoi cela remettrait-il en cause l'indépendance du tribunal, qui pourrait toujours donner ou ne pas donner suite ?

La première des priorités est de donner à chaque enfant la famille à laquelle il a droit. En tant que représentants de l'Union nationale des associations familiales, comment pouvez-vous accepter qu'un enfant soit confié, parfois pour de nombreuses années, à une famille d'accueil qui ne sera jamais sa famille ? Cette situation résulte du manque ...

L'adoption plénière n'entraîne pas forcément la rupture définitive des liens. Je suis père de trois enfants adoptés de façon plénière. Il leur est possible d'entretenir un lien avec leur pays d'origine, voire avec leur mère biologique dans la mesure où son nom figure dans le dossier. Dans un article du journal Ouest France d'aujourd'hui, un ...

Ce n'est pas la question !

Rendez-nous Strauss-Kahn !

Baratin !

Donnez la parole à Montebourg ! (Vives protestations sur les bancs du groupe SRC.)

Depuis la dernière loi relative à l'adoption, votée en juillet 2005, les conditions de l'adoption internationale ont considérablement changé. Il est donc important d'ajuster nos dispositifs. À l'époque, nous pensions que le nombre des adoptions d'enfants étrangers par des Français connaîtrait une hausse sensible. Or le nombre des enfants adopt...

C'est en tant que député que je vais m'exprimer. La kafala est un sujet à part entière. Si on veut le traiter ici, cette proposition de loi n'aura plus aucune chance d'aboutir dans des délais raisonnables.

Le problème, c'est que le socle minimal n'est pas le même pour tout le monde. Nous travaillons en accord avec le ministère des affaires étrangères. Avant de revoir l'article 351 du code civil, il faudrait commencer par faciliter la tâche des parents qui se voient confier des enfants en kafala. Ce sont souvent des binationaux qui vivent dans les...

La tenue d'une table ronde ouvrirait grand la porte à un débat sur le sujet, au risque de cannibaliser la proposition de loi. Je proposerais d'abord une réunion entre nous, les députés, pour nous mettre d'accord, avant d'élargir le tour de table.

Madagascar n'est pas le seul pays dans ce cas. Le problème là-bas est avant tout économique. Je me souviens d'une mission sur place où nous avions dû financer le papier du Journal Officiel dans lequel figurerait la loi autorisant l'adoption. En 2011, il y a eu 27 adoptions internationales, 8 par l'AFA, 16 par les OAA et 3 adoptions individuelles.

S'il est impossible d'établir la filiation, la solution ne consiste-t-elle pas à faire de ces enfants des pupilles de l'État pour les rendre adoptables ?

Le ministère des affaires étrangères a déjà un portail, et il suffit de taper adoption.gouv.fr pour obtenir la totalité des renseignements.

Vous nous apprenez qu'il n'y aura plus de portail unique.