Interventions en commissions d'Yves Nicolin

Je voudrais revenir sur la question des annonces légales. La principale motivation pour supprimer l'obligation de passer par la presse est de diminuer les coûts pour les entreprises. Mais dans le cas des marchés publics, ces annonces légales permettent de faire connaître les appels d'offres des collectivités ou entreprises publiques. Elles leur...

Il paraît pourtant exister un projet visant à permettre la publication des annonces légales sur d'autres supports qu'aujourd'hui, qui inquiète beaucoup la presse, notamment locale. L'obligation de passer par les journaux va-t-elle disparaître ?

Les groupes ont bien d'autres « moyens de fonctionnement » : téléphone, fax et mail, véhicules Aucun n'est mentionné dans le Règlement !

L'amendement évoque un « empêchement insurmontable », mais qui s'en assurera ? Tel collègue arguera de soi-disant rendez-vous dans les ministères ou produira des certificats médicaux de complaisance. Les risques de dérapage me paraissent trop grands.

Les réunions de commission sont plus ou moins importantes et plus ou moins longues. Certains se contenteront de venir à celles qui se tiennent de 14 heures 30 à 15 heures

Il faudrait inclure dans les absences excusées celles qui sont liées à la participation à des organismes extraparlementaires, telle l'Agence nationale de l'adoption, que je préside.

Par ailleurs, ne risque-t-on pas de voir certains collègues venir cinq minutes, pour être notés présents ?

Il me semble que l'amendement ne résout pas le problème posé par la répétition de questions de même nature. La Conférence des présidents devrait peut-être faire en sorte que, dans une même séance, un groupe ne puisse poser plus d'une question sur le même sujet. On a parfois l'impression, en effet, que le député qui interroge le Gouvernement n'a...

À condition que les échanges restent brefs, je suis favorable à l'idée de permettre une réplique. Mais rien n'empêche les groupes de s'organiser en ce sens.

Si le Gouvernement sait répondre parfaitement à la question posée par l'opposition, il importe peu que celle-ci l'interroge en premier. Je suis donc favorable à l'amendement, dès lors qu'il est rectifié pour s'appliquer aussi aux groupes minoritaires et aux non-inscrits.

Je partage les remarques de M. Hunault. De plus, le député dont les questions signalées pourraient ainsi être converties en questions orales bénéficierait d'un « droit de tirage » qui pénaliserait ses collègues plus que le Gouvernement.

Il pourra certainement arriver qu'un pirate opère depuis un square public, mais les informaticiens développeront des logiciels qui permettront aux structures publiques d'y remédier. Cela ne leur prendra que quelques jours.

La règle majoritaire est celle qui s'applique à notre propre élection comme députés !

L'actuelle opposition parlementaire pourrait, peut-être, s'engager à mettre en oeuvre cette réforme le jour où elle sera majoritaire

Le rapport de qualité qui nous a été présenté est pour nous très enrichissant. Il me semble que les déficiences de l'état civil à Mayotte nous exposent également à des difficultés dans notre action internationale, en particulier en matière d'adoption, question dans laquelle je me suis personnellement investi. En effet, notre pays ne cesse de do...

Madame la ministre, quelles conséquences budgétaires tirez-vous du Grenelle de l'environnement pour l'ensemble des équipements immobiliers dont vous avez la charge, notamment les commissariats et bientôt les gendarmeries ? Quelle programmation envisagez-vous pour répondre à ce projet ambitieux ?

Je partage le sentiment de notre collègue Serge Blisko quant à la véracité du chiffre indiqué s'agissant du nombre de dossiers d'adoption. En effet, les dossiers ne doivent être adressés au tribunal de grande instance du domicile du requérant que lorsque l'adoption internationale concerne un pays qu'un n'a pas ratifié la convention de La Haye.

C'est vrai que l'on peut avoir des doutes sur cette question. Cependant, il s'agit d'une simple possibilité, qui nécessitera l'accord du salarié. Il s'agit d'une souplesse utile qu'il faut favoriser.

Je suis heureux de voir que M. Le Roux aborde cette question sur le ton de l'humour. Pour ma part, je regrette néanmoins que, comme toujours dans notre pays, l'évocation de sujets d'argent soulève des réflexes poujadistes. Dans l'échelle des rémunérations en vigueur aujourd'hui, les responsables politiques sont loin de bénéficier d'avantages co...

Oui, mais contrairement à vous, je ne suis pas opposé au cumul des mandats. Je répète que ce débat, lorsqu'il est détourné sur le plan de la rémunération, risque d'engendrer des effets néfastes sur l'engagement politique. Il convient de veiller à ne pas amalgamer les responsables politiques avec certaines professions qui s'illustrent parfois pa...