Interventions d'Yves Fromion

Mes missions successives auprès de la Commission européenne m'ont permis de constater cette évolution qui mesure les ravages de l'ultralibéralisme sur nos emplois et sur notre base industrielle. La directive comporte des expressions que l'on n'imaginait pas, naguère, y voir figurer. Nous devons nous emparer de cette évolution très positive. Le ...

On peut effectivement le regretter. On peut considérer néanmoins que l'exigence de réciprocité ou les avantages mutuels en sont des traductions.

Cet amendement vise à établir une sorte de soupape de sécurité dans les procédures de contrôle de la CIEEMG en prévision de l'engorgement qu'elle subira avec le changement de réglementation. Il prévoit que le ministre de la défense peut demander au Premier ministre la délégation à un autre service, pour une période déterminée, du traitement de ...

La CIEEMG traite en moyenne 700 dossiers par mois, parmi lesquels à peine une centaine mériterait un examen approfondi. Le dispositif informatique mis en place pour traiter ce flux ne fonctionne pas et le retard s'accumule. Le changement de procédure consécutif à l'adoption du projet de loi ne fera qu'accroître la difficulté. La « procédure con...

Même mesuré, cet amendement est inconstitutionnel. On ne saurait imaginer qu'une tâche revenant à l'exécutif, du fait de la séparation des pouvoirs, soit partagée par les parlementaires. Ce que vous demandez, c'est purement et simplement notre participation à la CIEEMG ! En revanche, nous serions dans notre rôle en contrôlant les décisions pris...

C'est pitoyable !

Le lien étroit entre les matériels et la doctrine de nos armées que vous avez rappelé crée une difficulté non négligeable pour nos exportations, les pays ayant une doctrine différente n'étant pas amenés à acheter nos matériels. Il faut donc que les produits destinés à l'exportation aient une capacité de polyvalence et d'adaptation suffisante. ...

C'est l'objet des deux directives communautaires dont nous parlions

Je pense que, compte tenu de la réponse de M. Mons concernant un éventuel regroupement industriel autour de Thalès, de la situation critique dans laquelle nous nous trouvons et de l'immobilisme qui semble se faire jour en la matière, la commission pourrait solliciter les plus hautes autorités de l'État pour que ce projet avance.

Oui, mais l'État détient des parts non négligeables dans Thalès

En tant que rapporteur du budget du renseignement, je confirme la montée en puissance des moyens affectés à nos services de renseignement et en priorité à la DGSE, même si des lacunes persistent. J'ai pu mesurer combien votre action en tant que coordonnateur a été extrêmement positive, d'autant plus que je préside la mission de contrôle de l'em...

Je souhaite réagir aux propos de mon collègue Meslot. Je n'ai pas mis en cause nos forces armées. Mon interpellation concernait ceux qui ont déclenché l'intervention.

Cet amendement « au long cours » (Sourires) a déjà fait l'objet d'un débat lors de l'examen de la loi de finances. Je l'avais retiré à la demande du ministre, qui s'était engagé à ce que la discussion revienne à l'occasion de la loi de finances rectificative. Je reviens donc avec mon amendement, lequel a été assez sensiblement modifié pour teni...

Monsieur Brard, le texte de l'amendement prévoit que les parlementaires adresseront, s'il y a lieu, leurs observations au Premier ministre. J'invoquerai le simple parallélisme des formes avec une matière que vous connaissez parfaitement : si, avec mes trois collègues de la commission de contrôle des fonds spéciaux que je préside, nous observio...

Je voudrais simplement rappeler au ministre que la commission sur les fonds spéciaux, que j'ai l'honneur de présider, a été créée en 2002, pratiquement dans les mêmes conditions qu'aujourd'hui : c'est un amendement à la loi de finances, déposé qui plus est par le Gouvernement, qui est à l'origine de sa création.

Je ne vois pas pourquoi le parallélisme des formes ne vaudrait pas aujourd'hui pour l'amendement que je vous propose. Et si le Conseil constitutionnel trouve que ma proposition n'est pas conforme à la Constitution, il est assez grand pour en décider lui-même ! Je maintiens donc mon amendement, rectifié. Afin que les choses soient claires pour ...

Je souhaiterais apporter une explication technique sur cette affaire, laissant ensuite à chacun le soin de prendre ses responsabilités. Lors de la constitution de la mission, les cinq membres dont elle était composée ont souhaité d'un commun accord que les notes établies restent internes à la mission et qu'elles ne soient pas destinées au publi...

La publication du rapport et des annexes a été décidée par la mission. Compte tenu du caractère très particulier de l'audition de M Balladur, nous avons justement voulu qu'il n'y ait aucune possibilité de confusion ou d'insinuation. Nous avons donc spécifiquement publié cette audition, avec l'accord et, je le souligne, à la demande de l'intéres...

Je voudrais simplement souligner et je suis heureux que M. Cazeneuve soit présent l'importance de rappeler au Bureau de l'Assemblée nationale que les notes dont il s'agit ne sont pas des procès-verbaux avalisés par la mission. Elles ne sauraient donc engager ni le président ni les membres de la mission. Il ne s'agit que de documents de trav...

La CDC va verser la part française des avances décidées en faveur du programme A400M. L'article 40 du projet de loi de finances rectificative porte sur la garantie que l'État apporte à la caisse dans ce cadre. Pourquoi avoir opté pour ce montage et non pour un dispositif de garantie du type de ceux de la compagnie française d'assurance pour le ...